Bonjour,rnrnJ'ai été arrêté, dans ma voiture professionnelle, par la gendarmerie (jumelles) pour excès de vitesse : 147 km/h retenu 139 pour 90 km/h autorisé, pas alcoolémie.rnrnAi-je une possibilité de ne pas avoir de suspension de permis et quelles sont ces possibilités ?rnrnMerci. Dernière modification : 26/08/2009
Bonjour,rnrnPlusieurs questions, merci de répondre très précisément à chacune d'elle.rnrn- êtes-vous en probatoire ?rn- s'agit-il d'une route normale ou d'une route à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central (limite temporaire à 90 km/h) ou d'une autoroute (limite temporaire à 90 km/h) ?rn- les gendarmes ont conservé votre permis ou non ?rn- vous ont-ils donné un avis de PV ? quel est l'article du Code de la route qui y est mentionné ? et quelle est la classe de l'amende ? 4 - 4bis ou A ?rnrnA vous lire.
re, rnrnrn-je ne sais pasrn-'une route normale ou d'une route à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central(a61 vers toulouse narbonne)rn-ouirn- pas de pvrnrnrnmerci
Probatoire = moins de 3 ans de permis (moins de 2 ans pour les permis par l'AAC)rnrnA69 ce n'est pas une voie express, c'est une autoroute. Vitesse plafond sur autoroute : 130 km/h sauf indications contraires.rnrnLes gendarmes ont confisqué votre PV, le préfet a donc, à compter de ce moment, 72 h pour prendre une décision et prononcer la durée de rétention administrative (maxi 6 mois) en attendant votre jugement ou l'ordonnance pénale. La durée de suspension judiciaire décidée par le juge incluera la durée de la rétention administrative.rnrnSanction prévue pour ce type d'excès de vitesse :rn- amende de 4e classe : 750 € maxi + 22 € de frais fixes de procédure,rn- suspension du permis : 3 ans maxi.rn(ces 2 maxi sont rarement prononcés)rn- perte de 4 points,rnrnLa suspension du permis peut être aménagée pour besoins professionnels, votre avocat devra le demander expressément. Cet aménagement ne peut pas étre accordé durant la rétention administrative.
cela c'est passer sur le periph de toulouse avant d'arrivée au peage donc limite a 90.rnconcernant mon permis j'ai fait l'objet d'un excès de vitesse lors de ma période probatoire donc je ne sais pas exactement ou cela en est.rnje viens d'être notifie d'une suspension de 2 mois.