Permis de conduire invalidé

Bonjour,rnrnJ'ai été contrôlé 2 fois positif en moins de 36 heures en 2004 : la 1ère fois à 2 heures du matin (0,56g) puis, pas malin de ma part, j'ai récupéré mon véhicule garé à 500 m pour le garer chez moi. Pas de ceinture, recontrôle et 0,64g, la garde à vue directe pour moi.rnrnBref, j'ai été condamné pour deux infractions car le procureur ne voulait pas traiter une seule affaire.rn1ère condamnation : 7 mois de retrait + amende + 6points en moinsrn2ème : 8mois de retrait + amende + 6points en moins et encore 2 points pour la ceinturernTotal : moins 14 points d'un coup d'ou annulation de mon permis.rnAvait-t'il le droit ? cumul d'infraction ? Un recours est il possible ?rnrnMerci. Dernière modification : 26/11/2009

Je ne comprends pas le sens de votre demande :rnvous réclamez, en 2009, pour des infractions et des sanction qui se seraient produites en 2004 ! Etes-vous certain qu'il s'agit bien d'infractions commises en 2004 ?

bonjourrnrnOui, c'est bien des infractions commises en 2004, en discutant avec des amis, je me suis posé la question : à savoir si le tribunal avait eu le droit d'agir ainsi sachant tres bien que je perdrais mon permis par invalidation.rnrnMerci

Je ne sais ce que vous ont raconté vos amis mais oubliez vite les ragots de comptoirs et autres légendes urbaines. rnrnCe que prévoit le Code de la Route, est ceci :rnen cas d'infractions simultanées entrainant des retraits de points, le maximum de points retirés ne peut pas dépasser 8.rnrnExemple : vous êtes bourré, vous n'avez pas attaché votre ceinture et vous grillez un feu rouge :rn- être bourré = - 6 points rn- défaut de ceinture = - 3 pointsrn- feu rouge = - 4 pointsrn TOTAL = - 13 points ramenés à 8rnrnMais, si les infractions sont successives, chaque infraction vous fera retirer les points qui correspondent.rnExemple : vous refusez de vous arrêter sur injonction des forces de l'ordre, ces dernières faisant un contrôle. Dans la course poursuite qui s'ensuit, vous franchissez un stop sans vous arrêter puis vous brûlez un feu rouge :rn- refus d'obtempérer = - 6 pointsrn- stop non respecté = - 4 pointsrn- feu rouge = - 4 pointsrn TOTAL = - 14 points et invalidation du permis par perte totale rn des points rnles infractions étant successives, et non simultanées, c'est le total des points qui est retiré.rnrnVous êtes dans le cas du 2e exemple : 2 infractions, identiques, certes, mais commises à des moments différents. Donc, n'écoutez pas les "on-dit".

merci pour votre reponsernrncordialement