Bonjour,rnrnA t-on le droit de verbaliser pour un motif futur ?rnje m'expliquernrnUn véhicule est stationné normalement le long de la bordure de trottoir sur le coté gauche de la voie (autorisée au stationnement).rnJusque là rien à dire sauf que:rnrn1 - Cette voie est une voie à sens unique.rn2 - Le vehicule se présente en sens contraire de la circulation (l'avant du véhicule est dirigé en direction du sens d'où arrive la circulation).rnrnEst-ce que le véhicule est verbalisable parce qu'on n'a pas le droit de stationner en sens inverse du sens de circulation ?rnou bienrnL'agent verbalisera pour prise d'un sens interdit car il supposera que lorsque le conducteur reprendra son vehicule , il sera forcé de rouler délibérément en sens interdit (ou d'executer, sur place, une manoeuvre de demi-tour dangereuse)
L'agent verbalisera pour prise d'un sens interdit car il supposera que lorsque le conducteur reprendra son vehicule , il sera forcé de rouler délibérément en sens interditrnBonjour,rnEn fait, il l'a surtout été (en sens interdit) pour se garer. Ce n'est donc pas une verbalisation pour un motif futur, mais bel et bien pour un motif établi, prise du sens interdit pour se garer.
Bonjour,rnrnArticle R 417-1, I - 2° du Code de la Routernrnhttp://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842282&dateTexte=&categorieLien=cidrnrnCordialement
Bonjour,rnrnCet article concerne le "stationnement à contre-sens dans les voies à double sens" or le véhicule était stationné à contre-sens dans une voie à sens unique ce qui signifie qu'il est en sens interdit.
Bonjour,rnrnOups ! Mauvaise lecture de ma part.rnrnContravention de 4e classe. Amende forfaitaire de 135 €, rnminorée 90 € ou majorée 375 €.rnrnAutres sanctions possibles : rnrn- retrait de 4 points sur le permis de conduire rn- suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, avec une possibilité de suspension limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.rnrnCordialement
Bonjour,rnAvec un peu de malchance, une contravention immédiate pour le stationnement après avoir emprunté le sens interdit, puis une autre s'il est surpris à contre-sens lorsqu'il va quitter ce stationnement.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.