Pv pour telephone au volant... sans telephone

Bonjour,rnrnJe fais partie des quelques dinosaures restants qui sont refractaires au telephone portable. Ni moi ni mon épouse ne possedons ni avons jamais possédé de télephone portable.rnrnJ'ai été arrêté lundi pour un contrôle de police après un feu rouge que j'avais bien évidemment respecté (j'étais premier sur la ligne).rnJe m'arrête et le policier me signale que j'ai été contrôlé en train de téléphoner au volant !!!! rnPar contre je m'étais gratté l'oreille gauche 2 secondes, alors j'étais arrêté, le feu étant au rouge.rnrnLà restant très courtois, je dis au policier, que c'est parfaitement impossible, car je ne possede pas (et n'ai jamais possédé) de téléphone portable.rnIl me rétorque que j'ai "planqué" le telephone dés que je les avais vus.rnSu ce, je présente ma sacoche au policier, vide mes poches, et l'invite à fouiller ma voiture pour me montrer le téléphone que j'ai apparemment utilisé.rnIl refuse de fouiller mon véhicule disant "ce n'est pas mon travail que de fouiller les vehicules". Sur ce il me dresse un procès verbal avec rn"Art. R.412-6-1" "Utilisation telephone portable"rnJe refuse de signer le P.V. et lui dis que son attitude n'est pas digne d'un agent de la force publique. Bien évidemment je ne paie pas les 22€, je refuse cette flagrante prise en otage. Il est indiqué sur le PV "perte de points" (2).rnrnComment puis-je prouver que je ne possede pas de téléphone portable et ne pouvais donc materiellement PAS telephoner à ce moment là ? Il a refusé de vérifier qu'il n'y avait pas de portable dans ma voiture, et me dit que c'est à moi d'en apporter la preuve. Comment puis-je faire ça ?? rnJe ne peux même pas prouver que je ne téléphonais pas à ce moment, car bien evidemment j'ai aucune facture d'aucun opérateur pour l'attester. Comment attester de l'absence de possession de quelque chose ???? rnrnJe suis absolument SCANDALISE par ces pratiques des forces de l'ordre.rnJ'ai de plus en plus l'impression de vivre dans une république bananiere.rnrnMerci à l'avance de votre aide.rnrnP.S. C'est mon premier PV depuis que j'ai passé mon permis (il y a 22 ans)rnJ'aurais peut-être mieux fait de me curer le nez plutôt que de me gratter l'oreille. Dernière modification : 23/05/2012

et me dit que c'est à moi d'en apporter la preuvernrnNous devrions nous interroger sur les acuités visuelles de certains agents, puisque dans le domaine contraventionnel, ce sont leurs constatations qui font foi. rnrnMême si vous arriviez à démontrer que vous n'avez pas de contrat téléphonie mobile, rien ne vous empêche dans l'absolu, de téléphoner avec un appareil qui vous a été prêté. Ce que serait tenté de penser l'Officier du Ministère public à qui vous devriez faire un courrier circonstancié. Joignez lui le timbre amende et..... Attendez la suite en croisant les doigts.rnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Merci pour votre réponse.rnSi le policier présent a refusé de prendre en compte les preuves que je lui présentais (ma voiture grande ouverte), vous pensez réellement que l'OMP acceptera d'entendre la vérité sur une simple lettre ?rnrnJ'aimerais comprendre pourquoi un agent refuse DELIBEREMENT de tenir compte des PREUVES qu'on peut lui apporter sur le champ ?? rnIl se rabat derriere le fait que de sa parole soit disant "assermentée", pour cacher ses propres erreurs ou négligeances ?rnExcusez-moi, mais je suis outré , HORS DE MOI de subir ces comportements INQUALIFIABLES ! Je comprends maintenant pourquoi il y a des innocents qui croupissent en prison.rnrnCordialement

je lui présentais ma voiture grande ouverternS'il s'était mis à fouiller dans votre véhicule pour y rechercher un téléphone portable, on pouvait assimiler cette opération à une perquisition. Il n'y a pas de perquisition dans le domaine contraventionnel. rnrn vous pensez réellement que l'OMP acceptera d'entendre la vérité sur une simple lettrernVous n'avez que ce recours et votre bonne foi.rnrn je suis outré , HORS DE MOI de subir ces comportements INQUALIFIABLES ! Je comprends maintenant pourquoi il y a des innocents qui croupissent en prisonrnContrairement à la contravention qui ne dépend que du bon vouloir et des compétences de celui qui la dresse, les individus incarcérés ont fait l'objet d'un procès pénal au cours duquel, tous les acteurs judiciaires sont intervenus. rnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Votre histoire est plus qu'insensée et fait peur...rnFaisons tous attention de garder les DEUX mains sur le volant.rnC'est vraiment n'importe quoi !rnrnJames, pouvez-vous nous expliquer ce qui est considéré comme "abus de la force publique / de pouvoir" ???rnrnMerci.

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Cordialement.

Les termes sont inexacts dans l'esprit de votre question.rnToutefois, il y a une différence fondamentale entre force publique et pouvoir.rnrnLa loi autorise les représentants de l'ordre à employer la force dans des cas particuliers : maîtrise d'un individu, interpellation, secours et protection. Exercer des violences sans motif légitime sont des violences aggravées par la qualité de l'auteur.rnrnL'abus de pouvoir consisterait en l'obtention d'un bien, prestation ou autre en usant des pouvoirs que confère l'autorité (corruption). Ainsi, majorité d'infractions liée à l'appropriation comportent une aggravation par la qualité de l'auteur.rnrnDresser une contravention parce que l'agent à cru voir, et il s'agit bien de sa perception, un téléphone en main lors d'une conduite. Ce n'est pas un abus de pouvoir, par ailleurs, il n'en tire aucun bénéfice.rnExperatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Bonjour,rnrnMoi aussi je viens d'être victime du téléphone au volant...alors que je me rongeais les ongles...inadmissible...les 2 jeunes gendarmes n'ont rien voulu savoir quand je leur ai proposé de fouiller ma voiture et de prendre mon téléphone pour que je leur amène la preuve via mon opérateur que je n'avais pas téléphoné...il m'ont dit que ce n'était pas leur problème et qu'ils n'avaient pas que ça à faire...plus de 25 ans que je conduis sans accident et sans aucun points de perdu...

Je pensais jusqu'à présent qu'il était permis de répondre brièvement à un appel ou de consulter un SMS lors qu'on était à l'arrêt à un feu. A condition de retrouver l'usage de ses deux mains dès que le feux vous invite à repartir. Me trompe-je?

Bonjour,rnOui, vous vous trompez...rnCe que dit l'article R412-6-1 du code de la route :rn"L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit."rnDans cet article, le sens de "véhicule en circulation" est véhicule inséré dans la circulation. Donc même arrêté à un feu, un véhicule est en circulation. Il ne faut pas prendre ce terme comme "en train de rouler".rnPour utiliser le téléphone, vous devez placer le véhicule "hors circulation", donc l'arrêter correctement (place de stationnement).