PV stationnement très gênant pour motocyclette

Bonjour,rnrnJe me permets de demander votre aide suite à une réponse de l'OMP que je trouve hallucinante.rnJe reçois un PV à mon domicile pour stationnement très gênant. J'ai effectivement garé ma moto sur un parking 2 roues rue de Brest à Lyon. Or, la qualification de "très gênant" ne s'applique pas aux 2 roues garés sur trottoir. Je conteste donc le PV sur cette base en rappelant l'article du code et en produisant la copie de ma carte grise. La lettre de réponse de l'OMP montre qu'il n'a visiblement pas lu ma lettre de contestation puisqu'il me rappelle que de nombreux contrevenants contestent le caractère très gênant et que la jurisprudence ne retient pas ces contestations. Il m'invite donc à payer l'amende forfaitaire ou adresser une nouvelle contestation.rnQuelles sont mes chances d'obtenir un classement sans suite devant le tribunal de Police ? J'avoue avoir peu confiance, d'autant qu'à l'époque de "l'infraction", j'étais sûr de mon bon droit et n'ayant pas eu de récépissé de PV, je n'ai évidemment pas pris de photos de ma moto garée.rnrnJe vous remercie pour votre aide.

bonjourrnrnhttp://www.automobile-magazine.fr/actualites/le_guide/code_de_la_route_stationnementrnrnhttp://http://ffmc.asso.fr/spip.php?article5008rnrn" les usagers en deux roues motorisés , en tricycles à moteur ou en cyclomoteurs, ne sont pas touchés en ce qui concerne le stationnement sur trottoir, qui reste cantonné au "seul" stationnement gênant (contravention de 2e catégorie, 35 euros d’amende et une mise en fourrière)".

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour rnEst-ce un parking ou un trottoir ?rnCes 2 mots sont incompatibles , dites nous le nature exacte de la contravention inscrite sur l'avis .

Bonjour,rnMerci Chaber pour vos liens. J'avais regardé également et c'est bien là que j'ai appris que cet article du code de la route ne concernait pas les motos. D'où ma contestation.rnPOur Le semaphore, sur l'avis de contravention, il est noté "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir". En l'occurrence, à cet emplacement, c'est un trottoir élargi sur lequel il y a un panneau marquant un parking 2 roues(vélo sur fond vert), des arceaux sont installés pour pouvoir y attacher des vélos. Je ne voulais pas rentrer dans ces considérations au moment de la contestation, mais juste argumenter sur le fait que cet article du Code ne s'applique pas aux motos. En fait on voit bien que l'OMP répond avec une lettre type sans avoir pris la peine d'examiner la demande.rnrnEncore merci pour vos réponses. Je suis assez démuni devant tant de mauvaise foi de la part des autorités...

Bonjour rnLe PV fait foi il est reproduit partiellement sur l'avis de contravention qui ne mentionne nullement un stationnement interdit par panneau ou empêchant l'accès ou le dégagement de VL .rnLa nature d'infraction et la seule à faire valoir c'est ce que vous avez fait en contestant sur la forme . rnVous reformulez en LRAR votre contestation légitime en demandant le reclassement de la contravention de classe4 R417-11§1, al8,natinf 31089rn en classe 2 stationnement gênant d'une motocyclette sur un trottoir R417-10 §II,1°du CR natinf 31085rnrnL'article R417-11 dans son I, §8, ouvre des exceptions dont l'alinéa "a " qui exclu les 2 roues à moteur rnLe VL stationné sur le trottoir est une motocyclette qui ouvre l'exception . rnVous rapellez le courrier précédent et la réponse du secrétariat de l'OMP rnA défaut vous demandez la saisine du tribunal .rnrnLe juge optera pour:rn soit la relaxe ,soit la requalification avec condamnation entre 35 et 150€ +31€ de frais-20%rnrnVous soulèverez le préjudice pécuniaire et de temps de cet erreur de droit.

merci beaucoup pour votre aide.rnJe suis convaincu d'avoir garé correctement ma moto mais je pense que devant un agent assermenté ma parole en l'absence de preuve ne pèsera pas bien lourd, c'est pourquoi je n'ai pas argumenté sur le fond de la prétendue infraction. Si j'avais reçu un PV de 35 euros je ne me serais pas fatigué à contester. Je ne peux que déplorer ce système qui du fait de l'automatisation de l'envoi des PV nous empêche de faire valoir nos droits en rassemblant les preuves de notre bonne foi.rnMerci encore !rnrnBien cordialement

Bonjour,rn Quelles sont mes chances d'obtenir un classement sans suite devant le tribunal de Police ? rnA mon avis, elles sont nulles...rnSi vous avez réellement stationné votre moto sur un trottoir, le PV pour stationnement gênant (R417-10) est justifié.rnDonc demandez à ce que le PV pour stationnement très gênant qui a été dressé à tort soit requalifié...

Bonjour,rnrnA Lyon il en va ainsi, à priori toutes les réclamations sont refusées que l'usager ait oui n'ait pas raison.rnrnComme vous l'a indiqué le sémaphore, il faut de nouveau réclamer et, si vous alliez devant le juge vous verrez que la discussion finale portera sur la classe 2 du R417-10 et non sur la classe 4 du R417-11rnrnPouvez vous mettre en ligne l'avis de contravention ?

Bonjour Lag0 et aleas, rnje n'arrive pas à mettre le PV en ligne. Voici ce qui est écrit :rnSTATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIRrn-Prévue par Art. R.417-11 ° a), art L. 121-2 du C. de la route.rn-Réprimée par Art. R. 417-11 $II du C; de la route.rnDate/heure : le 21/05/2016 à 20h32rnLieu : 62 rue de BrestrnLYON(02)-69rnrnComme je l'écrivais, je suis résigné, sachant que je n'ai aucune chance de faire admettre ma bonne foi. Mais je ne trouve pas acceptable que la loi ne me soit pas appliquée comme elle devrait et que cet argument n'est pas entendu/lu par l'OMP...

Pensez-vous que cette formulation dans ma nouvelle LRAR de contestation serait de nature à requalifier la contravention ?rnrn"Dans votre courrier daté du 05 juillet 2016, vous m’informez que sur la base des éléments d’informations que je fournis, vous ne pouvez prendre une mesure de classement sans suite de la contravention.rnIl n’en demeure pas moins que l’article R417-11 paragraphe I 8 a) prévoit une exception concernant les motocyclettes stationnées sur un trottoir.rnJe vous demande le reclassement de la contravention de classe 4 R417-11 paragraphe 1, alinéa 8, natinf 31089 en classe 2 stationnement gênant d’une motocyclette sur un trottoir R417-10 paragraphe 2, 1° du CR natinf 31085."

Bonjour dans cette situation identique mais pour Paris quel a été la résultat suite passage au tribunal de Polce ?? Merci

Bonjour Motard91rnrnJ’ai envoyé une réclamation à l’OMP qui m’a répondu par une lettre type concluant à l’irrecevabilité de ma demande. Franchement j’ai laissé tomber et payé. Marre de me battre contre des administrations debiles. Je vous souhaite d’avoir plus de chance que moi.