Bonjour, rnje m'en remets à vos conseils car en novembre, j'ai reçu une contravention pour stationnement dangereux devant mon habitation. (135 euros et -3 points)rn suis-je réellement en infraction? COmment est-il possible de la contester?rnrien n'est stipuler dans ma contravention en quoi mon stationnement est dangereux. rnJe vous joint une photo de la où j'étais garer.rnhttp://zupimages.net/viewer.php?id=17/51/nqbs.jpg Certes comme vous pouvez le constater, il y a un échafaudage avec écrit interdiction de stationner, je reconnais être en stationnement gênant, mais de là à ce qu'il soit dangereux. rnj'attends vos recommandations.rnMerci d'avance
Bonjour, rnen novembre ??rnça veut dire quoi pour vous "en novembre" ?rnLe 1er ? le 31 ? le 10 ?rnVous avez 45 jours pour contester ..rnêtes vous encore dans les délais ?
bonjour,rn" Article R417-9 du code de la routernTout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.rnSont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.rnTout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.".rnrnl'agent verbalisateur a du considérer que votre stationnement interdit était également dangereux pour les biens et les personnes.rnrnsalutations
Kataga: la verbalisation date du 28 novembre. Donc je suis encore dans les temps. rnAmatjuris: merci pour votre réponse mais vous vous doutez bien que j'avais déjà pris la peine de regarder l'article du code de la route. Ma question porte sur la possibilité ou non de contester et si oui avec quels motifs. rnCordialement. Merci
quand on utilise le verbe pouvoir, la réponse est toujours positive.rnce qui est important, ce sont vos motifs de contestations en particulier, vous devez prouver que votre stationnement bien qu'interdit,n'était pas dangereux.
Bonjour,rnrnrn Ma question porte sur la possibilité ou non de contester et si oui avec quels motifs. rnrnVous pouvez contester en argumentant sur le fait que vous n'êtes pas le conducteur qui a stationné le véhicule à cet endroit .rnLe stationnement dangereux ne fait pas partie des infractions dont le titulaire de la carte grise serait responsable ce que tout policier devrait savoir (L 121-3 et R 121-6 du code de la route).rnEn l'espèce, le conducteur n'ayant pas été verbalisé personnellement il y a lieu de classer sans suites.rnA défaut de classement, vous demandez à être convoqué devant le tribunal pour solliciter votre relaxe.
Bonjour,rnrn@ Manoupaton : quels sont les articles du Code de la route qui sont mentionnés sur votre avis de contravention ? Y a-t'il le R 417-9 ou le R 417-11 ?
Manoupaton n'est pas très intéressé par sa file ni par son sujet puisqu'il n'est pas revenu depuis plusieurs jours et qu'il n'a pas réagi à mes suggestions et propositions ...rnA mon avis, on ne le reverra plus ...rnrnCurieux comportement, individualiste et égocentré, mais pas malheureusement très original ..rnrnQu'il continue donc à se débrouiller sans nous rnrn-> -> ->
Manoupaton est parti car il a trouvé un vice dans son PV, il est daté du 32 novembre.