Règlementation stationnement en lotissement

Bonjour,rnindispensable à l'égard des bénévoles qui vous lisent et vous répondent.rnrnIl y a plus de 2 mois nous avons adressé un courrier au Maire de notre commune pour stationnement gênant afin sortir notre véhicule - mettant en danger la sécurité des passants - Ce courrier est resté sans réponse à ce jour.rnrnDans notre quartier, il n'y a pas de réglementation ni de panneaux signalant les parkings, est-ce normal ?rnrnMerci.

Bonjour,rnDans votre quartier comme partout en France c'est le code de la route qui est applicable.rnMême dans un lotissement privé si aucune barrière à l'entrée ne l'isole de la voirie publique.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

nous avons adressé un courrier au Maire de notre commune pour stationnement gênant afin sortir notre véhicule,rnmettant en danger la sécurité des passantsrnBonjour,rnJ'avoue ne pas comprendre ce que vous voulez dire...

Bonjour,rnLes pouvoirs de police du maire s'exercent sur les voies privées ouvertes à la circulation publique dans les mêmes conditions que sur les voies publiques.rnrnL'inaction de l'autorité de police est de nature à engager la responsabilité de la commune en cas d'accident survenant à un tiers.rnCordialement

Bonjour Talcoat,rnrnc'est ce que je pensais, nous avons signalé un danger existant, le stationnement est anarchique et je dirais que c'est "chacun pour sa pomme" -rnce n'est pas normal aussi nous avons conservé soigneusement copie du courrier remis en main propre à notre Maire -rnrnCordialement