Remorque: PTAC ou poids réel ?

Bonjour,rnrnIl y a beaucoup d'avis contradictoires sur cette question, est-ce qu'un juriste pourrait confirmer mon interprétation de l'article R312-2 du code de la route?rnrnrnPour savoir si une voiture remorquant un attelage est dans les clous de la législation, 2 interprétations s'opposent:rnrn- Le poids réel de l'attelage (remorque + voiture) ne doit pas excéder le PTRA de la voiture (F3)rn- La somme du PTAC de la voiture (F2) et du PTAC de la remorque (F2) ne doit pas excéder le PTRA de la voiture (F3)rnrnEn d'autres termes, le calcul [TRA (F3) – PTAC (F2)] doit-il faire référence au poids tractable réel ou au PTAC de la remorque.rnrnPour moi c'est la première proposition qui est la bonne car l'article R312-2 du code de la route (lien) fait référence au "poids total roulant réel" :rnrn" Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur."rnrn rnrnrnMerci d'avance pour vos lumières éclairées Dernière modification : 06/04/2023 - par bobmorane

Bonjour BOBMORANErnrnCe ne sont pas 2 interpretations , ce sont 2 contraventions differentes et qui peuvent l'etre simultanément .rnrnR312-2 al1 ou R312-2 al2 elements de vehiculernrnet R312-2 al3 ensemble de vehiculesrnrn rnrnPTAC = Masse en charge Maximale techniquement Admissible = MMArnrn rnrnLe poids de la remorque(PTRA) ne doit pas dépasser plus de 30% le PTAC du tracteur (vehicule ou élement)rnrn rnrnLe PTR est l’addition du poids du tracteur, de sa remorque et du chargement,rnrnL’ensemble ne doit pas dépasser le PTRA du tracteur (F3) (ensemble de vehicules)

Merci de votre réponse. Je ne comprends cependant pas quel alinéa de l'article R312-2 indique que la contrainte suivante doit être respectée?rnrn"La somme du PTAC de la voiture (F2) et du PTAC de la remorque (F2) ne doit pas excéder le PTRA de la voiture (F3)"rnrnrnrnJe n'avais pas fait ettention à ce terme dans l'article R312-2, pouvez-vous me donner un exemple de ce que serait un "un élément de véhicule" ?

CIRCULATION EN SURCHARGE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES : DEPASSEMENT DU PTRA JUSQU'A 0,5 TONNErnrncontravention de classe 4 ART.R.312-2 AL.3,AL.4 C.ROUTE. N 28266rnrn rnJe n'avais pas fait ettention à ce terme dans l'article R312-2, pouvez-vous me donner un exemple de ce que serait un "un élément de véhicule" ?rnrnrn rnrnun élément c'est le tracteur seul et /ou la remorque seulernrnun ensemble c'est le tracteur plus la remorque

Encore merci LE SEMAPHORE,rnrn rnrnJe me permets d'insister, je ne vois pas dans l'article qu'il est interdit de rouler avec un ensemble dont la somme des PTAC soit supérieure au PTRA du tracteur.rnrn rnrnCe qui est interdit c'est "de faire circuler un ensemble de véhicules […] dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé". Le poids roulant réel n'est pas le PTRA du tracteur.rnrn rnrnPour illustrer ce point, voici un exemple concret :rnrn rnrnVoiture: rnrnPTAC (F2): 2160 kgrnrnPTRA (F3): 3260 kgrnrnPoids réel chargée: 1800 kgrnrn rnrnRemorque:rnrnPTAC (F2): 1300 kgrnrnPoids réel chargée: 900 kgrnrn rnrnSur la route le poids réel de l'ensemble est de 2700 kg (1800 + 900), ce qui est inférieur au PTRA de la voiture de 3260 kg.rnrn rnrnPar contre la somme des deux PTAC est de 3460 kg, ce qui est supérieur au PTRA de la voiture de 3260 kg. MAIS la somme des PTAC n'est pas le poids réel, donc je ne pense pas être en infraction au code de la route. rnrn rnrnVous confirmez?

Bonjour,rnrnQuestion récurente...rnrnEffectivement, la verbalisation ne devrait se faire qu'après pesée en tenant compte des poids réels.rnrnMais cela n'empêche pas les FdO de verbaliser en se basant uniquement sur les PTAC et surtout, sans tenir compte du poids réel remorquable qui n'est pas indiqué sur la carte grise mais seulement dans la fiche d'homologation du véhicule...

Merci LAGO.rnrnJe vais imprimer l'article R312-2 et le garder avec la carte grise de ma remorque. Au pire si je me fais verbaliser je suppose qu'une lettre de contestation du PV faisant référence à l'article R312-2 devrait suffire à l'annuler ?