Responsabilité du conducteur pour le non port de la ceinture

Bonjour,rnquelle est la responsabilité du conducteur dans le cas où un passager majeur n'attache pas sa ceinture ?rnEn cas de contrôle, d'accident, d'accident corporel?rnMerci d'avancernMeilleures salutationsrnLouis

Aucune, c'est le passager qui sera seul responsable.rnSi les passagers sont mineurs, le conducteur est responsable pécuniairement mais pas pénalement (pas de retrait de points).

Bonjour,rnrnle passager vitime d'un accident corporel entre dans le cas de la loi Badinterrnrn" Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident rnrnLes victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 p. 100, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis. rnrnToutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi"

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains