Rétention permis stupéfiants

Bonjour à tous,rnrnJe suis nouveau sur le forum et souhaite de l'aide quand à la procédure de suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.rnSuite à un contrôle le 17 juillet aux abords d'un festival, le test urinaire s'est révélé positif et j'ai donc été soumis à un test sanguin. Mon permis m'a été retiré pour une période de 72 heures.rnAu bout des 72 heures, j'ai essayé de joindre le gendarme qui devait selon lui me rappeler et n'ai réussi qu'a avoir un de ses collègues au téléphone qui m'a dit avoir sous les yeux une mesure de suspension administrative me concernant d'une durée de deux mois.rnAprès ce renseignement obtenu par téléphone, plus aucune nouvelle jusqu'à aujourd'hui 23 août et une convocation à une visite médicale pour le 14 septembre.rnJe m'étonne donc de cette procédure puisque je n'ai reçu aucun document concernant une quelconque mesure de suspension autre que la rétention de 72 heures. On me demande d'ailleurs de me présenter à cette visite médicale muni de divers documents dont une ordonnance pénale notifiée par le TGI alors que je n'ai même pas eu de notification administrative.rnMerci d'avance aux personnes qui pourraient m'éclairer quelque peu sur cette drôle de procédure. Dernière modification : 24/08/2010

Bonjour,rnrnTout est expliqué dans les post-it de ce forum du droit routier. Les avez-vous lus ?

Bonjour, oui je les ai lus mais aucun post ne correspond à ma situation puisque depuis la mesure de rétention de 72 heures je n'ai eu aucune nouvelle officielle concernant mon permis jusqu'à cette convocation à une visite médicale.rnJe ne sais donc pas de combien est la suspension administrative et encore moins la suspension judiciaire. Parti comme c'est la préfecture pourrait très bien me rendre mon permis dans 10 ans puisque je n'ai eu aucune explication ni notification de suspension ou même de résultat d'analyses.

enfin si le post est bien celui-là :rnrnà partir de 0,40 mg/l d'air ou 0,80 g/l de sang, c'est un délit (alcoolémie délictuelle) :rnamende fixée par le tribunal avec un maxi de 4.500 €,rnsuspension ou annulation du permis pour 3 ans maxi,rnperte de 6 points,rn+ autres peines notamment la possibilité d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur y compris ceux qui ne nécesitent pas l'obtention d'un permis (cyclomoteurs, scooters, voiturettes sans permis, quad, etc.),rn- le permis aménagé, permis blanc, n'est plus possible dans ces cas là.rnrnEn ce qui concerne la conduite sous stupéfiant, les peines sont identiques à celle de l'acoolémie délictuelle (voir ci-dessus).rnrnEn cas de récidive (dans les 5 ans), pour alcoolémie délictuelle ou pour stupéfiants, les peines sont doublées et le sursis est révoqué. rnrnJe ne vois pas en quoi cela me donne une quelconque explication de la situation que je vous ai exposé.

Bonjour, on a déjà répondu sur ce site à votre question, la procédure est régulière ce qu'il faut savoir c'est que l'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire est généralement notifié par les forces de l'ordre à l'intéressé qui devra remettre immédiatement son permis. rnrnLa forme de la notification de suspension de permis de conduire reste libre et est sans incidence sur la validité de la décision (Cour de Cassation 17 juin 1990 ; Conseil d’État 26 juin 1991). rnrnElle peut être écrite, verbale, adressée par lettre simple ou en recommandé, par convocation au commissariat ou à la gendarmerie territorialement compétente"rnrnDans votre cas votre permis étant déjà retenu, vous avez été informé verbalement par les Forces de l'Ordre de la durée de la suspension administrative de votre permis de conduire (deux mois).rnrnL'important c'est la phase judiciaire qui clos toute la procédure (ordonnance pénale que vous avez reçu). Cordialement.

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Merci de votre réponse mais je crois que je n'arrive pas à me faire comprendre :rnrnJe n'ai rien reçu d'autre qu'une convocation à une visite médicale !!rnEn aucun cas une notification de suspension qu'elle soit administrative ou pénale (ou judiciaire).

vous dites que vous avez été avisé verbalement de la durée de votre suspension administrative, que vous avez reçu l'ordonnance pénale, où est l'irrégularité!!! bon après-midi à vous.

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Veuillez m'excuser mais à quel endroit avez vous lu que je disais avoir reçu une ordonnance pénale ?????????????

J'ai simplement dit que l'on me demandait de présenter "l'ordonnance pénale notifiée par le TGI" lors de la visite médicale mais en aucun cas que je l'avais reçu.rnAu contraire j'ai dit et je redis que les seules informations que j'ai eues sont :rn1 - une réponse téléphonique à mon appel du 21 Juillet m'informant d'une suspension administrative de deux mois rnrn2 - une convocation à une visite médicale reçu le 23 Août pour le 14 Septembrernrnet c'est tout !!

je vais clore mon intervention, bonne continuation à vous.

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A weedy,rnrnVoyez avec le greffe de votre tribunal où en est votre affaire. Il se peut qu'elle ne soit pas encore jugée mais il se peut aussi, et c'est plus probable, que vous ayez fait l'objet d'une ordonance pénale. J'espère que votre carte grise est bien à votre adresse actuelle car, si ce n'est pas le cas, c'est votre ancienne adresse qui figure dans votre dossier et, dans ce cas, les courrier sont expédiés à cette ancienne adresse.rnrnQuoi qu'il en soit, toute suspension, qu'elle soit administrative (donc fixée par le préfet) ou pénale (décidée par un juge) dont la durée est égale ou supérieure à 1 mois, la visite médicale préalable est obligatoire. Vous allez devoir passer une analyse de sang et/ou d'urine pour recherche de THC. Donc, pour la visite du 14 septembre, j'espère que vous avez arrêté la fumette car les traces de THC restent très longtemps dans le sang et beaucoup plus longtemps dans les urines. Le seuil à ne pas dépassr est de 0,1 nanogramme, donc proche de zéro. Renseignez-vous, pour cette visite médicale, auprès de votre préfecture.

Bonjour et merci de votre réponse.rnIl est en effet de plus en plus courant que la justice utilise l'ordonnance pénale en matière de délits routiers afin de désengorger les tribunaux mais il me semble également que l'ordonnance pénale doit être accompagnée d'une notification par lettre recommandée.rnLa non réception de cette notification constitue -t- elle un vice de procédure?rnPour ce qui est de la visite médicale, on me demande de faire effectuer dans le laboratoire d'analyses de mon choix un examen d'urine sucre et albumine ainsi qu'une prise de sang gamma g.t. et v.g.m.rnDonc recherche d'alcoolémie uniquement !? (sans compter que l'analyse d'urine dans ces conditions est très peu fiable puisque le biologiste n'est pas là pour voir si c'est bien votre urine dans le bocal!)rnMais je vous rassure, j'ai bien compris que si je fume un joint je constitue un danger pour les autres usagers de la route pendant un mois alors que je peux tout à fait conduire en toute sécurité sous antidépresseurs quotidiens rnrnTous les traitements et médicaments de la classe thérapeutique Antidépresseursrn• Anafranil • Arkogelules Millepertuisrn• Athymil • Citalopram Arrowrn• Citalopram Biogaran • Citalopram Egrn• Citalopram G Gam • Citalopram Ivaxrn• Citalopram Merck • Citalopram Qualimedrn• Citalopram Ratiopharm • Citalopram Rpgrn• Citalopram Sandoz • Citalopram Tevarn• Citalopram Winthrop • Clomipramine Gnrrn• Clomipramine Merck • Clomipramine Rpgrn• Clomipramine Sandoz • Clomipramine Tevarn• Defanyl • Deroxatrn• Divarius • Effexorrn• Effexor Lp • Elavilrn• Elusanes Millepertuis • Floxyfralrn• Fluoxetine Almus • Fluoxetine Arrowrn• Fluoxetine Arrow S/S • Fluoxetine Biogaranrn• Fluoxetine Biogaran S/S • Fluoxetine Bouchara Recordatirn• Fluoxetine Eg • Fluoxetine G Gamrn• Fluoxetine G Gam S/S • Fluoxetine Ivaxrn• Fluoxetine Merck • Fluoxetine Qualimedrn• Fluoxetine Ranbaxy • Fluoxetine Ratiopharmrn• Fluoxetine Ratiopharm S/S • Fluoxetine Rpgrn• Fluoxetine Sandoz • Fluoxetine Tevarn• Fluoxetine Winthrop • Fluoxetine Zydusrn• Fluvoxamine Eg • Fluvoxamine G Gamrn• Fluvoxamine Merck • Fluvoxamine Tevarn• Ixel • Laroxyl Rochern• Ludiomil • Marsilidrn• Mianserine Almus • Mianserine Arrowrn• Mianserine Biogaran • Mianserine Egrn• Mianserine G Gam • Mianserine Gnrrn• Mianserine Irex • Mianserine Ivaxrn• Mianserine Merck • Mianserine Qualimedrn• Mianserine Ratiopharm • Mianserine Rpgrn• Mianserine Sandoz • Mianserine Tevarn• Mianserine Winthrop • Mildacrn• Mirtazapine Biogaran • Mirtazapine Merckrn• Mirtazapine Qualimed • Mirtazapine Ratiopharmrn• Mirtazapine Teva • Moclaminern• Moclobemide G Gam • Norsetrn• Paroxetine Arrow • Paroxetine Bgrrn• Paroxetine Biogaran • Paroxetine Egrn• Paroxetine G Gam • Paroxetine Ivaxrn• Paroxetine Merck • Paroxetine Qualimedrn• Paroxetine Ratiopharm • Paroxetine Rpgrn• Paroxetine Sandoz • Paroxetine Tevarn• Paroxetine Winthrop • Procalmilrn• Prosoft • Prothiadenrn• Prozac • Quitaxonrn• Seroplex • Seropramrn• Sertraline Alter • Sertraline Arrowrn• Sertraline Biogaran • Sertraline Egrn• Sertraline G Gam • Sertraline Merckrn• Sertraline Qualimed • Sertraline Ranbaxyrn• Sertraline Ratiopharm • Sertraline Sandozrn• Sertraline Teva • Sertraline Winthroprn• Sertraline Zydus • Sertraline Zydus Francern• Stablon • Surmontilrn• Tofranil • Zoloftrnrnou encore anxiolytiques :rnrn• Alprazolam Alter • Alprazolam Arrowrn• Alprazolam Biogaran • Alprazolam Egrn• Alprazolam G Gam • Alprazolam Irexrn• Alprazolam Merck • Alprazolam Ratiopharmrn• Alprazolam Rpg • Alprazolam Sandozrn• Alprazolam Teva • Alprazolam Winthroprn• Alprazolam Zydus • Anxyrex Gérn• Atarax • Bromazepam Arrowrn• Bromazepam Biogaran • Bromazepam Egrn• Bromazepam G Gam • Bromazepam Gnrrn• Bromazepam Irex • Bromazepam Ivaxrn• Bromazepam Merck • Bromazepam Qualimedrn• Bromazepam Ratiopharm • Bromazepam Rpgrn• Bromazepam Sandoz • Bromazepam Tevarn• Bromazepam Winthrop • Bromazepam Zydusrn• Buspar • Buspirone G Gamrn• Buspirone Ivax • Buspirone Merckrn• Buspirone Sandoz • Covatinern• Diazepam Ratiopharm • Diazepam Renaudinrn• Equanil • Lexomil Roche Comprimebaguettern• Lorazepam Merck • Lysanxiarn• Meprobamate Richard • Nordazrn• Novazam Gé • Quietiline Gérn• Seresta • Stresamrn• Temesta • Tranxenern• Urbanyl • Valium Rochern• Veratran • Victanrn• Xanax rnrnqui eux ne posent au regard de la loi aucun problème de sécurité routière.rnComme vous le voyez il me reste un choix assez vaste quand je veux me détendre après une journée de boulot éprouvante.rnrnVeuillez m'excuser par avance de cet ennuyeux panégyrique médicamenteux d'autant plus que je sais que vous n'êtes pas ici pour débattre de la légitimité des lois mais je vous assure que ça me fait du bien..........Et qui peut se targuer d'avoir toujours respecté toutes les lois ?

et depuis quand un anti-dépresseur endort systématiquement ?rnVous vous cherchez des excuses, là où il n'y en a pas. rnrnEn plus, c'est gentil quand même de limiter la sanction à votre permis de conduire.rnrnArticle L3421-1 de santé publiquernL'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Merci de votre réponse.