bonjourrnmon mari s'est fait arrete hier vers 19h pour alcolemie j'ai telephone au commisariat mais ils ne veulent pas me dire quel etait son taux ils me disent qu'il doit passe en jugement imediat je suis paniquee et je n'y comprends rien s'est la 1ere foi qu'il est confronte a ce probleme il n'a aucun antecedent en 25 de permis que va t il se passe?rnmerci pour la reponce
Bonjourrnrnvotre mari doit être au dessus du taux délictuel.rnrnPar conséquent en effet il est possible qu'il soit defférré devant le tribunal correctionnel pour une comparution immédiate.rnrnarticle L.234-1, L.234-8 du code de la routernrnConduite en état alcoolique (≥0,4mg/l dans l’air expiré ou ≥ 0,8g/l dans le sang) votre mari encours rnrn2 ans de prison ( jamais du ferme pour une première comparution)rnrn4500 euros d'amende (ceci est bien sûr le montant maximum; le taux de l'amende est généralement fixé au vu des ressources de l'accusé 1500 euros max en général)rnrnretrait de 6 pointsrnrnannulation avec interdiction de repasser les épreuves du permis pendant max 3 ans ou suspension du permis pendant 3 ans maximum ( jamais prononcé si son taux n'est pas disproportionné pour une première comparution )rnrnBien évidemment ses peines sont le maximum que peut infliger un tribunal.rnrnN'oublions pas la rétention administrative du permis de conduire pendant 6 mois automatique celle-ci.rnrnN'oubliez pas que l'avantage (si on peut parler d'avantage) de la comparution immédiate est que le tribunal est plus clément et ce du fait de l'impossibilité pour l'accusé de préparer sa défense.rnrnVotre mari peut refuser la comparution immédiate.rnrnNe vous inquiétez pas votre mari sortira rapidement et vous pourrez obtenir de sa part des explications claires sur son comportement qui semble exceptionnel. rnrnRestant à votre disposition.
N'oublions pas la rétention administrative du permis de conduire pendant 6 mois automatique celle-ci. rnS'il passe en compa immédiate, la décision de justice sur le devenir du droit de conduire interviendra avant la décision administrative. C'est le cas le plus courant.rnEn conséquences, si une suspension judiciaire est prononcée par le tribunal en premier lieu (et quelque soit la durée), la suspension administrative qui arrivera plus tard (en second lieu) n'aura plus d'effet (et ce, quelque soit la durée). Votre mari pourra être convoqué pour notification de cette suspension administrative qu'il n'accomplira pas, on lui demandera simplement de signer.rnExperatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac
effectivement JamesEraser merci d'avoir précisérnrnRestant à votre disposition.