Sens interdit sauf riverains

Bonjour,rnUn PV pour sens interdit peut il etre conteste car il manque la mentionrn "sauf riverains" dessus, verbalisé dans une de ces rues privatisées au profit de quelques usagés je souhaiterais de l'aide, j'ai quelques arguments que je voudrais faire valoir mais je ne sais pas comment les exprimez dans une lettre de contestations.rnet aussi Que pensez vous de la legalité d'un sens interdit sauf riverains?

bjr,rnsouvent quand il est indiqué sans interdit sauf riverains c'est que la voie est privée ou souhait de la commune de limiter la circulation.rnrenseignez vous auprès de votre mairie ce qui a du motivé cette prescription qui est légal.rnle maire peut selon le code général des collectivités territoriales au titre de ses pouvoirs de police règlementer la circulation et le stationnement.rnen plus vous perdez 4 points.rncdt

j'ai bien trouver l'arrete du maire en question dont voici un extrait concernant le lieu dit de l'infraction et la circulation:rnrn ENTRE LES RUES GABRIEL FAURE ET SALVADOR ALLENDE :rn- sens nord / sud (soit de la rue Salvador Allende vers la rue Gabriel Fauré) : la circulation des véhicules estrnautorisée à double sens, dans les conditions ci-après :rn- la circulation est autorisée à tous les véhicules, à l’exception des véhicules d’une Poids TotalrnAutorisé en Charge > 3,5 trnrn- sens sud / nord (soit de la rue Gabriel Fauré vers la rue Salvador Allende) : la circulation est interdite àrnl’exception des véhicules des riverains domiciliés :rno rue du Mont Jolyrno voies adjacentes à la rue du Mont Joly et y débouchant :rn passage Bella Vistarn impasse de la Mutualitérn rue Gabriel Faurérn rue Cassinirn sente de Trigauvillern rue Abbé de l’Epéern rue de Washingtonrno voies proches suivantes :rn rue de l’Observatoirern allée Glatignyrn rue d’Austerlitzrn rue de Montmorencyrn impasse Desmallièresrn- l’utilisation des signaux sonores est interdite (signal B16).rnrnon peut lire d'abord: "sens nord / sud (soit de la rue Salvador Allende vers la rue Gabriel Fauré) : la circulation des véhicules est rnAUTORISEE A DOUBLE SENS, dans les conditions ci-après :..... rnrnEt ensuite : rn"- sens sud / nord (soit de la rue Gabriel Fauré vers la rue Salvador Allende) : la circulation est interdite à rnl’exception des véhicules des riverains domiciliés :....etc rnque faut il retenir de plus après consultation d'un plan je me demande pourquoi certains riverains sont autorisés a emprunter cette voie?rnrnMERCI d'avance de votre aide

parce qu'ils sont riverains.rnla voie est privée ou publique.rnà part contester l'arrêté du maire et sous quel motif ?

Bonjour nikorious,rnrnLa seule possibilité, pour vous, serait d'intenter une action par devant le tribunal administratif pour faire annuler l'arrêté du maire. A mon humble avis, c'est une cause perdue d'avance puisque le maire, au regard du code général des collectivités territoriales, à tous pouvoirs pour tout ce qui concerne la circulation et stationnement dans l'ensemble des voiries de sa commune. De plus, le préfet a avalisé cet arrêté.rnrnVous avez donc pris un "sens interdit sauf riverains" et vous n'êtes pas riverain (ne sont riverains que ceux qui ont leur domicile dans cette seule rue, pas ceux qui ont leur domicile en dehors de cette rue même si, pour rentrer chez eux, ils doivent emprunter d'autres rues et faire un grand détour.rnrnArticle R412-28 En savoir plus sur cet article...rnLe fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.rnrnrnTout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.rnrnrnCette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.rnrnrnSans contestation, les sanctions sont :rn- amende minorée (si vous payez dans ls 3 jours) de 90 €rn- 4 points du permisrnet l'affaire s'arrête là.rnrnAvec contestation, ces sanctions deviennent :rn- amende fixée par le juge : mini 148,50 €, maxi 750,00 € +, dans tous les cas, 22,00 € de frais de procédure,rn- suspension de votre permis : maxi 3 ans,rn- stage obligatoire, donc sans récupération de 4 points,rn- 4 points du permis.rnrnVoyez maintenant où est votre intérêt.rnrnJe vous rappelle que vous avez déjà posé cette question sur d'autres forums et que les intervenants, du moins les pros du droit routier, vous ont répondu la même chose.

Merci beaucoup de vos reponses, rnrnDernière question : une impasse et un passage débouche dans la dite rue en sens interdit mais aucune signalisation n'indique les sens de circulation, donc en sortant d'une de ces voies, je peux très bien remonter la rue en sens interdit sans le savoir étant donné que la signalisation n'est pas répétée à chaque intersection. Par exemple, en sortant du passage Bella Vista, un stop et rien d'autre, une signalisation au sol qui indique bien deux files de circulation.rnrnVous en pensez quoi et le sens interdi 500 m avant.

Pour un juge, c'est extrêmement simple. Ces 2 voies ne sont accessibles qu'aux riverains, ceux-ci sont donc sensés savoir qu'il existe un sens interdit. Si vous, vous y êtes, c'est que vous avez enfreint la loi. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Non car si je viens par l'autre cote de la rue qui est sans restrictions aucune, avec aucun panneau annoncant les conditions de circulation et que je decide par exemple de changer de chemins et fait un demi tour ou bien si j'arrive par le bon cote je me stationne dans une de ces rues, me promene puis repart comment je sais dans quel sens je doit circuler? Je rappel, en arrivant par le bon sens il n'y a pas de panneau

Verbaliser pour un sens interdit 90€ 4points je souhaites contester ce dernier pour signalisation deffectueuse en expliquant avoir emprunter la rue dans le sens "reglementaire", fait demi tour plus bas dans un passage, reparti de celui ci en sens inverse car au depart du dit passage il y a un stop, normal, 2 voies (sens de circulation au vu de la signalisation au sol) et aucun panneau rappelant le sens interdit au depart du "stop" ni de fleche indiquant une direction ou quoi, lieu visible sur Map, Intersection passage bella vista et rue mont joly au havre. Qu 'en pensez vous?