Stationnement dangereux à la volée

Bonjour un véhicule que j'ai louée a été verbalisée pour rnStationnement dangereux qui ne l'était pas rn(Simple double file )rnrnJe ne me trouvait ni à bord ni à proximité rnSeul le contrat de location est à mon nom rnEt pas d'autre conducteur déclarée sur ce dernier.rnrn Quinze jours plus tard Le loueur m'a informer avoir reçu ce pv à la volée rnA son nom (personne morale)rnEt m'indique qu'il va transmettre mes coordonnes rnAu services des amendes.rnJ attend de recevoir le dit pvrnrnEst il contestable tout comme un véhicule qui m'aurait rnAppartenu au niveau du CIrnN'ayant pas été formellement identifié commernConducteur mais étant seul conducteur déclarée sur rnLe contrat de location..rnrnComme vous le décrivez dans de nombreux casrnSi pas identifiée clairement pour ce type d'infraction. rnCordialement

Bonjour rnL 'avis que vous allez recevoir sera vers le conducteur désigné par le titulaire du CI .rnLa contestation ne peut plus porter sur le vice de forme envoyé au titulaire du CI ce qu'aurait pu faire le loueur sans désignation du conducteur .rnLa contestation pourra être sur 2 branches rnla première l'impossibilité d'être la conductrice au moment de la verbalisation ,à démontrer par attestation ou témoins et faire valoir que si le contrat est bien établit à votre nom , le loueur dans sa déclaration en désignant la conductrice serait incapable de le prouver ,il se borne dans les faits à désigner la locatrice figurant au contrat ( relisez les termes si il est fait mention expresse d'interdiction de conduite du VL par un tiers ) rnLa seconde branche vise les conditions de constatation de la dangerosité du stationnement qui doit être précisé sur le PV ( qu'il faudra demander au greffe si saisine du tribunal ) et /ou que les conditions soient relative à l'article R417-9 du CR et essentiellement la condition exclusive « lorsque la visibilité est insuffisante » rnrnLa qualification de l'infraction, sans préciser les circonstances concrètes dans lesquelles celle-ci a été relevée, ne comporte pas de constatations au sens de l'article 537 du code de procédure pénale ; CC,,CC , N° de pourvoi: 13-84613

Bonjour merci pour votre réponse rapide rnJe n'ai plus qu'à payer et me voir retirer 3 points rnCar je n'ai pas envie de me battre contre un mur rnLe contrat de location stipule que je suis le conducteur exclusif de ce véhicule rnLe loueur m'ayant donc désignée auprès des autorités rnrnCe qui me fait rager c'est que ce qui a motivée les agents n'est pas un stationnement dangereux car s'autres véhicules était garé aussi en double filernEt cela de manière quotidienne pour acheter du painrnrnrnMais comme cela ce passe en banlieue des zone réputée de non droits et bien les agents ce comporte eux Aussi comme des voyous car il ne respecte pas leurs fonction qui normalement doit être exemplaire.rnNi les textes de loi qui régisse leurs actionsrnEt sanctionnant le citoyen à l'humeur rnFaisant fi dès conséquence sur l'image de leursrnFonctionrnrnMais c'est pas nouveau rnrnEn tout cas je vous félicite pour rnCe site et vous encourage à continuerrnrnSalutations amicales

Je comprends votre répartie . rnVous pouvez au prix d'une LRAR faire une requête en exonération , expliquant brièvement les faits et demander la requalification en double file.rnCette infraction de stationnement dangereux ne comporte pas de montant d'amende minorée , vous auriez le temps de 65 jours à compter de la date d'édition de l'avis pour payer les 135 € si vous n'aviez aucune réponse dans ce délai de l'OMP .

rrnbonjour merci de m,encourager a exercer mon droit de citoyenrnmais je pense que c'est inutilern l' Omp défend sa corporation en généralrn et non le citoyen puisque il a touts les éléments en sa possession a savoir le pv volet 3 rnet peut de lui méme ce rendre compte que le PVe ne comporte pas mon numero de permis puisque je n'était pas a bord du véhicule ni a proximitérnrnque la procédure n'est pas conforme au code de la route dans son volet répresssif rnEn outre je ne comprend pas comment le législateur a introduit une éxeption a la régle en matière de contravention rnportant sur une perte de points sans que l'identité du conducteur soit clairement établi rnpuisque cela ouvre la voie a des abus comme celui dont je suis victime rnrnmais cela ne suffit peut étre pas j'ai déja vu des réponses très surpenante des OMPrnrnet bien souvent il vous renvoi vers le tribunal pour rnexpliquer une logique simple rnsauf que sans avocat c'est pas simple rnet que la prestation de ce dernier a une audience rnva chercher dans les 700euros rnrnalors que le pv135e+150e de stage de recup au total 285eurosrncar je suis aussi un professionnel de la routernje conduis chaque jours pour gagner ma vie rnconducteur de poids lourdsrnje fais scrupuleusement attention a mon capital pointsrnrnaprès ont vient nous parler d'égalitee du droit des citoyensrnrnmoi je gagne 1500euros rnet une famille a faire vivre etc...rnrndonc mème si je sais que j,aurais gain de cause pour cette injustice caracterisé cela me coutera pas mal d'argentrn rnce qui je pense n'a pas échappe a l'agent qui a verbalisé le véhicule sans la présence du conducteurrnrncar si stationnement dangereux et conducteur absent rnil aurait du faire venir la fourrièrernrnmais cela n'a été le cas car il aurait du obtenir le feu vert rnd'un OPJ ce qui l'aurait obligée a motivé le caractère dangereux pour l'enlèvement du véhiculernrnbref ont est encore a l'epoque de jean valjeant et des miserablesrnrnmerci a vous rnsalutations respectueuses