Bonjour,rnJ'habite au fond d'une impasse , mon voisin et ses visiteurs se garent devant chez moi sur une partie goudronnée.rnAi-je le droit d'interdire le stationnement au personnes qui ne viennent pas chez moi. Sachant que la partie goudronnée où se gare mon voisin m'appartient.rnrnMerci d'avance pour vos réponses.
BjrrnrnLisez les actes ... lisez les contrats ... vous trouverez votre réponse .. on ne peut pas le faire à votre place ... puisqu'on n'a pas ces documents ...
Bonsoir KatagarnrnDans le contrat de vente il est écrit que l'accès à la maison se fait par une allée privée qui n'a pas fait l'objet d'un rétrocession à la commune.rnLes SUP et SAU applicables sont :rnServitudes relatives au transmission radioélectriquesrnServitudes aéronautiques et dégagementrnRèglement publicité-enseignes.rn rnrnrn
BonjourrnrnCertes , mais si l'allée privée n'est pas fermée elle est ouverte à la circulation publique et au stationnement .rnrnIdem pour votre partie privative en acces direct de cette alléernrnVous pouvez clore votre heritage à tous moments disent les livres !
Bonjour rnrnMerci, de votre réponse, je ne peux donc mettre ni panneaux ni marquage au sol. Vous confirmez se que je pensais.
bonjour,rnrnquels sont les propriétaires de cette allée privée ?rnrnsi cette allée privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route s'y applique.rnrnsalutations
Bonjour Amajuris,rnrnAprès m'être renseigné auprès des autres habitants de l'impasse, chacun est propriétaire du " morceaux de l'allée qui est devant sa maison.rnrnOui l'allée est ouverte à la circulation.rnrnSalutations.