Bonjour, rnrnJe viens de recevoir ce jour un avis de contravention pour stationnement dangereux. rnLa sanction est de 135 € et 3 points de retrait.rnrnJe ne comprends pas pourquoi mon stationnement a été qualifié de "dangereux". rnrnEn effet, j'étais garé "à contresens" de la route mais sur une place matérialisée. Est ce que cela justfifie un stationnement "dangereux" ?rnrnJ'aurais compris une amende de 17€ en raison du "contresens".rnrnJe n'ai pas franchi de ligne continue pour me garer. rnrnMerci d'avance pour votre aide.
Bonjour, rnrnIl est annoté comme suit : rnStationnement dangereux de véhicule:rn-Prévue par Art. R. 417-9 al.1, al. 2 du C. de la Routern-Réprimée par Art. R.417-9 al.3, al 5 du C. de la RouternrnQu'entendez-vous par le "cas" prévu par cet article? rnrnJe vous remercie pour votre réponse
Bonjour, rnrnMerci beaucoup pour vos réponses. rnEn effet, l'objet n'est pas mentionné dans la description de l'infraction. Seul le numéro de l'article est inscrit, et non le paragraphe relatif à l'infraction.rnrnIl s'agit d'un PV "à la volée" sans interpellation du conducteur. rnSur le PV il est écrit : le véhicule....
Bonjour rnrnVous contestez l’édition et la réception de cette contravention en qualité de titulaire du certificat d'immatriculation puisque l'article base de la verbalisation ne concerne que le conducteur identifié .
Bonjour, rnrnMerci pour votre réponse. Je suis désolé mais je n'ai pas compris votre message. rnje suis titulaire du certificat d'immatriculation et conducteur du véhicule. Que dois-je contester?
Prenez votre avis de contravention , lisez en haut à gauche .rn voyez vous que cette infraction est adressée à un conducteur ? rnnon à vous titulaire du certificat d'immatriculation .rnConfirmez moi .
En haut à gauche de la contravention il y a écrit: rnLe véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi au nom de XXX a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessousrnrnStationnement dangereux de véhicule (puis l'article R417-9 est mentionné)rnrnMerci beaucoup pour vos retours
Merci beaucoup pour vos retours, je vais donc faire ça !