Voiture en panne et CT dépassé

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Bonjour, rnMa voiture est en panne depuis mars 2014 et le CT était à faire avant novembre 2014 depuis je ne l'utilise plus du tout elle est toujours dans mon garage jusqu'à ce jours car les frais de réparation coûtent trop cher mais si j'arrive à la faire réparer pourrais-je toujours faire le CT sans avoir d'amende? rnMerci d'avance de votre réponse

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chaber Superviseur

bonjourrnrnOui, mais je vous conseille de conduire votre voiture sur plateaurnrnEn vous rendant au centre de contrôle en conduisant votre véhicule, vous pouvez être verbalisé pour défaut de CT même si vous avez pris rendez-vous

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonsoir,rnrn Oui, mais je vous conseille de conduire votre voiture sur plateau rnrnrnCe conseil n'est pas très pertinent car ce type de prestation est facturé très cher par les sociétés de remorquage.rnrnMême si la date du CT est dépassée, il suffit de prendre rendez-vous dans un centre proche de chez-soi et de garder un document précisant la date de rendez-vous.rnLe risque d'être arrêté par la police, pendant le trajet est quasi nul.rnDe surcroit, si l'automobiliste se rendant au contrôle technique est arrêté , la présentation de l'attestation de rendez-vous lui permettra de ne pas être verbalisé.rnEt, quand bien même il serait verbalisé (ce qui est statistiquement un risque extrêmement faible) l'amende serait nettement inférieure au coût d'un remorquage avec mise du véhicule sur un plateau.

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chaber Superviseur

Le défaut de contrôle technique ou le défaut de contre-visite constitue une infraction au code de la route sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €.rnrnLe véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au contrôle technique.rnrnLe véhicule peut être conduit à la fourrière s'il n'a pas subi les contrôles techniques obligatoires ou si les réparations n'ont pas été exécutées.rnrn Même si la date du CT est dépassée, il suffit de prendre rendez-vous dans un centre proche de chez-soi et de garder un document précisant la date de rendez-vous. Pas d'accord.rnrnSi la date limite est le 15. Le contrôle doit être fait ou plus tard le 14. Un rendez-vous pour le 16 entre dans la logique de verbalisation.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Si la date limite est le 15. Le contrôle doit être fait ou plus tard le 14. Un rendez-vous pour le 16 entre dans la logique de verbalisationrnrnL'internaute Gigi1984, vous a dit qu'il n'a pas pu emmener sa voiture au contrôle technique car le véhicule était en panne (donc impossible de rouler) et il n'avait pas la possibilité financière de le faire réparer sur le champ.rnrnIl m'est arrivé très fréquemment d'emmener ma voiture au CT plusieurs dizaines de jours après le dépassement de la date .Je n'ai jamais été inquiété pour cela.rn infraction au code de la route sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €. rnrnConcernant le montant de l'amende, prévue pour défaut de CT, il est de 135 euros avec, en général, juste une confiscation de la carte grise, à venir reprendre au commissariat; mais jamais de mise en fourrière. rnAlors que, l'appel à une société de remorquage même pour un court trajet sur plateau, atteindra facilement les 200 euros !rnA vous de faire votre calcul et de choisir la meilleure solution.rnrn si j'arrive à la faire réparer pourrais-je toujours faire le CT sans avoir d'amende? rnrnDe plus, vous avez mal compris la question.rnGigi1984 ne craint pas d'être contrôlé et verbalisé par la police pour défaut de CT, sur le trajet entre le domicile et le centre de CT [smile28]; mais qu'il lui soit reproché, par le centre de CT, d'avoir trop tardé à venir passer le CT .rnLes centres de CT n'ont pas compétence pour cela et il n'a rien à craindre.

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chaber Superviseur

Bien entendu Un centre de contrôle n'a pas à déclarer une visite ou une contrevisite tardive.rnrnIl fallait quand même prévenir Gigi1984 de qu'il pouvait encourir en circulant avec un véhicule non contrôle même pour se rendre au centre technique

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Modérateur

Concernant le montant de l'amende, prévue pour défaut de CT, il est de 135 euros avec, en général, juste une confiscation de la carte grise, à venir reprendre au commissariat; mais jamais de mise en fourrière. rnBonjour,rnL'immobilisation du véhicule et la mise en fourrière sont bien prévues par le R323-1 CR.rnDire qu'il n'y a jamais de mise en fourrière, c'est faire preuve d'un don de divination que je doute exister en ce monde...

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C'est un peu comme mon ancien voisin parisien.rnPour éviter un long détour, il empruntait un sens interdit tous les jours. Comme il n'a jamais été verbalisé, il en a déduit un droit d'usage et du coup affirme qu'il peut prendre ce sens interdit légalement vu l'ancienneté de son droit.rnFranchement..

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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bonjour,rnrnPour justifier qu'il n'y a pas de mise en fourrière pour simple dépassement de la date limite de contrôle technique, je me base sur des exemples concrets,impliquant des conducteurs qui ont été verbalisés.rnrnComme je le signalais, les forces de police agissent de manière constante en suivant une procédure définie et sans forcément prendre les textes "au pied de la lettre".rnrn1) en verbalisant -> 135 euros.rnrn2) en remettant un certificat provisoire de circulation permettant uniquement de se rendre dans un centre de contrôle technique.rnrn3) en confisquant la carte grise. Celle-ci sera restituée dans un commissariat; sous reserve de présenter l'avis de passage au contrôle technique ( CT ok ou même obligation de passer une contre-visite).rnrnLors de ces contrôles routiers inopinés, la police et la gendarmerie, n'ont jamais reçu d'ordres pour confisquer les vehicules (ce que vous appelez: une mise en fourrière) sauf, je pense si le vehicule présente un danger particulièrement grave et visible pour continuer à circuler.