Comment faire modifer les statuts d'une sci?

Publié par

Bonjour,rnrnJe suis associé dans une SCI qui est ingérable!rnEn effet, les statuts font obligation d'obtenir l'unanimité pour les décisions hors celles relevant de la compétence du gérant.rnrnComment faire modifier les statuts pour que la règle de l'unanimité devienne celle de la majorité qui faciliterait la gestion de la SCI qui pour cette raison est gérée actuellement par un administrateur judiciaire ?rnrnMerci de vos conseilsrnrnP.G Dernière modification : 23/02/2011

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnsi les statuts de la sci prévoient l'unanimité pour les décisions il vous faut à mon avis l'unanimité pour modifier ces statuts en assemblée générale. rnvous pouvez vendre vos partsrncdt

Publié par

bonjourrnrneffectivement il faut faire une AG pour modifier les statutsrnrnregardez dans les statuts s'il faut unanimitérnrnen espérant que nonrnrnvous présentez à l"ag les modifications de statuts et les nouveaux statutsrnrnpour avoir des statuts gratuits de scirnrnhttp://www.fbls.net/sci-statuts.htmrnrnensuite vous faites les formalités de publication des nouveaux statutsrnrnpour tout savoir sur la SCIrnrnhttp://www.fbls.net/SCIINFO.htmrnrnCOMME IL EST DIT PLUS HAUTrnrnsi vous n'y arrivez pas vous pouvez céder vos parts