Bonjour rnJe voudrai procéder à la liquidation de mon entreprise.rnMon comptable n'a jamais exécuter son travail depuis 2013. J'attends à ce jour mon bilan 2013 et 2014. Comme rien n'a était fait j'ai résilié mon contrat chez eux afin de récupérer mes papiers pour changer de comptable. J'ai arrêté de les regler car je ne paye pas du travail non fourni. rnA ce jour,il ne veulent pas me rendre mes papiers sans règlement de ma part. Hors mon entreprise coule à cause de leur service d'incompétents. Que puis-je faire? Sans mon bilan 2013 je ne peux fermer mon entreprise. J'ai lu quelque part qu'ils n'ont pas le droit de garder mes papiers car ce n'ai pas leur propriété... Je demande juste mes papiers pour pouvoir payer quelqu'un de compétent pour finir mon bilan 2013.
Bonjour,rn J'ai lu quelque part qu'ils n'ont pas le droit de garder mes papiers car ce n'ai pas leur propriété..rnVous n'avez pas de bonnes lectures, car votre comptable use de son droit de gage et rétention.rnIci c'est son droit de rétention.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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