Dette qui resurgit après 16 ans.

Bonjour,rnrnJ’aimerais Beaucoup que vous répondiez à mes interrogations…rnrnVoila la mise en situation :rnrnUn couple marié sous le régime de la communauté. Divorcé, la femme remarié, et actuellement en dossier de surendettement à la banque de France. Un organisme de crédit lui réclame la somme de 3500€ pour un crédit souscris durant son premier mariage.rnrnVoici mes questions :rnrnL’organisme est’ il en droit de réclamer une tel somme 16 ans après ?rnLe fait que la femme soit en dossier de surendettement ne change rien ?rnrnMerci beaucoup de votre attention -

Bonjour,rnrnSi la dette est confirmée par un titre exécutoire cela est possible.rnrnSi la dette n'est pas incluse dans le dossier de surendettement, ou si le plan n'a pas été respecté (après mise en demeure infructueuse), oui cela est également possible.

Merci beaucoup de votre réponse... rnrnSi j'ai bien compris , sans titre executoire , l'organisme ne peut réclamer la somme?rnrnLe credit est effectivement ps inclus dans le dossier de surendettement puisque c'été un crédit spuscri il y a 16 ans...rnrnCordialementrnrn(Je trouve l'idée de se site vraiment génial)