bonjour rnrnje vous ecris aujourd'hui car je suis très paniquéernen effet j'ai déposé le 23/09/08 un dossier à la commission de surrendettement car je ne peux plus payer je précise que j'ai toujours payérnrnje touche 1300 par 13.5 mois et je paie 450 euros par mois de loyer je donne 100 euros par mois à mes beaux parents pour la garde de ma fille accord amiable sans décision du juge, je paie ma carte orange 99 euros mon gaz et electricité 77 et 21 euros, également le tel 26 euros portable et 30 pour fixe de chez freernrnj'ai contracté divers credits :rnrn-21118 euros suite à un rachat de crédit avec les dettes de mon ex et les miennes remboursement 254 euros par moisrn-4000 chez fi***rn-257 euros chez carte fn***rn-4065 chez credi*** pour credit auto dans le temps remboursement amiable 50 euros par moisrn-2000 chez mena*** : 60 euros par moisrn-1500chez cofi*** : 45 euros par moisrn-1800 chez carte p***: 55 euros par moisrn-4000 chez sol*** : 75 euros par moisrn-4000 euros chez acc*** : 117 euros par moisrn-1500 euros chez disp*** : 75 euros par moisrn-2000 chez fac***: remboursement 60 par moisrnrnj'ai donc dépose un dossier de surendettementrnj'ai jongle avec mes differentes réservesrnje ne peux plus assurer mes remboursementsrnrnje risque la saisie de mon mobilier je le saisrnrnje dispose d'une tele, d'un vieux ordinateurrnd'une table et 4 chaises, un clic clac, une gazinière, un micro ondernun meuble télé confo, une machine à laver, un frigornrnpensez vous qu'ils peuvent me saisire tout ça ?rnrnje souhaterais rembourser mes dettes intégralementrnpar quoi dois je commencerrnje leur ai envoyer le certificat de dépot de dossier à chacunrnque ferais je quand les premiers courriers arriveront que dois je leur dire?rnrnmerci pour votre aide je ne sais plus quoi faire je suis desesperee je ne peux pas assurer un avenir à ma fille rnrnaidez moi !rnrnbien cordialement
Bonjour Cécile,rnrn je risque la saisie de mon mobilier je le sais rnrnje dispose d'une tele, d'un vieux ordinateur rnd'une table et 4 chaises, un clic clac, une gazinière, un micro onde rnun meuble télé confo, une machine à laver, un frigo rnrnpensez vous qu'ils peuvent me saisire tout ça ? rnrnTout d'abord, sachez qu'un huissier de justice ne peut procéder à une saisie-vente qu'en vertu d'un titre exécutoire (un jugement ou une ordonnance d'injonction de payer) signifié et seulement dans un délai de huit jours après un commandement aux fins de saisie-vente. rnrnVous ne parlez pas de convocation ni de condamnation par le Tribunal ... Je suppose que vous n'en êtes pas encore à ce stade ...rnrnEnsuite, consultez ces deux articles, ils vous renseigneront (et vous rassureront) sur les biens saisissables :rnart 14 L 91rnart 39 D 92rnrn je souhaterais rembourser mes dettes intégralement rnpar quoi dois je commencer rnje leur ai envoyer le certificat de dépot de dossier à chacun rnque ferais je quand les premiers courriers arriveront que dois je leur dire? rnrnDans l'attente de la décision de la Commission de surendettement des particuliers, je vous conseille d'obtenir des accords de règlement mensuel avec chacun de vos créanciers à hauteur de ce que vous pouvez. Si vous n'obtenez par leur accord, adressez chaque mois un acompte au maximum de vos possibilités à chacun d'eux. Cela prouvera votre bonne foi.rnrnEnfin, en lisant cet article, vous comprendrez mieux je pense ce qui vous attend.rnhttp://www.experatoo.com/droit-comptable-fiscal/commission-surendettement_25077_1.htmrnrnJ'espère vous avoir éclairée, je reste disponible pour toute autre question,rnrnBon courage,rnrnCordialement.
re bonjour et merci pour votre rapiditérnrnactuellement je suis à découvert avec la banque et la banque de france m'a demande de ne rien verser pour le moment aux créanciers le temps que le dossier passe en commissionrnrnle fait est que quand j'ai contracté mes crédits je n'ai pas dit que j'en avais déjà d'autres donc fausses déclarations donc mon dossier sera irrecevable ça je le sais déjà quelquepartrnrnest ce qu'un huissier peut venir saisir mes meubles meme si je verse quelquechose chaque mois ?rnrnest ce que mon découvert à la banque sera toujours autorisé malgre que mon dossier sera irrecevable ,rnrnmerci vraiment pour votre disponiblité et votre rapidite pour les questions j'ai déjà lu pas mal de choses sur le net qui me font peur mais bon j'ai fais des erreurs j'assumernrnbien cordialementrncécile
re-bonjour Cécile,rnrn est ce que mon découvert à la banque sera toujours autorisé malgre que mon dossier sera irrecevable , rnrnNON rnrn est ce qu'un huissier peut venir saisir mes meubles meme si je verse quelquechose chaque mois ? rnrnEn théorie, OUI, vous ne pouvez pas imposer un paiement fractionné à votre créancier. En pratique je vous coneille de prendre contact avec l'huissier de lui exposer votre situation et de tenter d'obtenir un accord écrit.rnrnSachez aussi que la saisie du mobilier n'est pas la seule voie d'exécution utilisée par un huissier et pas la plus courante d'ailleurs. Il peut également saisir votre compte bancaire, votre véhicule, vos rémunérations...rnrnSi l'huissier refuse votre demande d'échéancier, suite au commandement aux fins de saisie-vente, vous pourrez toujours saisir le Juge de l'Exécution afin de lui demander des délais de grâce sur DEUX ANS.rnrnBon courage,rnrnCordialement.