Bonjour,rnles impôts me réclament une taxe d'habitation pour l'année 2011; or j'ai quitté mon ancien appartement précipitamment en août dernier ( inondations régulières) et depuis j'ai été hébergé chez de la famille, jusqu'au 12 janvier 2011, où j'ai acheté ma maison. Est-ce normal de payer cette taxe alors que je n'étais ni locataire i propriétaire au 1er janvier? Et si oui, y a t-il des voies de recours? Merci par avance.
Vous devez prouver que vous n'habitiez plus dans ce logement et/ou qu'il n'était plus garni de meublesrnUne des preuves qu'ils exigent est l'EDL de sortie
BonjourrnrnPrenez quelques minutes et allez voir les services des impôts qui ont émis le rôle. Vous repartirez avec un dégrèvement.rnrnJe serais étonné que vous ayez pu recevoir une mise en recouvrement de la TH 2011, elles n'ont pas encoré été émises.rnPlus probablement la TH 2010.rnrnAyant acheté votre maison le 12/01/2011, vous ne serez pas imposable à la TH 2011.... si vous avez informé les services fiscaux en son temps. Sinon, opération dégrèvement déjà décrite.rnrnCordialement
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
