Taxe ordures ménagères : qui doit payer ???

Bonjour,rnrnJ'ai déménagé en avril 2010. Je suis locataire d'une maison. Je reçois ce jour de l'agence immobilière une facture me demandant de régler la taxe Ordures Ménagères pour la période du 15/04/2010 au 31/12/2010... Or, sauf erreur de ma part, on paie cette taxe avec la taxe d'habitation non ? Pour ma part, j'ai réglé récemment ma taxe d'habitation basée sur mon ancien logement.rnPourquoi devrai-je payer cette taxe Ordures Ménagères ??rnSi quelqu'un a des infos à me donner sur ce point, merci par avance de m'en faire part.rnrnBien à vous,rnrnGégé.

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."\r\nPierre Dac

A votre place ,je demanderais au proprio une photocopie de sa taxe foncière sur laquelle figure la taxe ordures et j'irai à l'ADIL (agence départementale info logement), vous trouverez les coordonnées en tapant adil.org sur le net, et là vous aurez tous les renseignements voulus. Totalement gratuit, organisme gouvernementale.rnEux vous trouveront les textes s'ils existent et vous donneront tous les éléments pour poursuivre.

Merci pour ces infos.rnrnBien à vous,

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."\r\nPierre Dac

Bonjour gégé,rnrnla taxe enlèvement ordure ménagere (TEOM) est une taxe récupérable sur le locataire et vous devez la regler. Elle n'a rien a voir avec celle de la TH;rnDemander à votre propriétaire qu'il tienne a votre disposition sa taxe foncière ou figure le montant de la TEOM. Elle doit etre partagée entre tous les locataires concernés par la TF (répartition tantième ou millième dans copro ou de la facon la plus équitable si monopro) et au prorata.rnSi d'autres questions n'hésitez pas.rnCordialement

Wolfy a raison, contactez rapidement l'ADIL. Votre mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL dont vous dépendez.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

Merci à Aliren et Marion.rnJe vais effectivement me renseigner, car le doute subsiste...rnBien à vous,

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."\r\nPierre Dac

Il est inutile d'aller à l'ADILrnLa TEOM se paye avec la TF et pas la taxe d'habitation et le Décret n°87-713 du 26 août 1987 indique explicitement comme étant une charge locative :rn"Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères."rnrnLe bailleur doit la justifier par production de sa taxe foncièrernElle est payable au prorata de l'occupationrnLes frais de rôles (taxe de 8%) et la tva sur ces derniers ne sont pas récupérables.

D'accord, mais en allant à l'ADIL, gege pourra avoir les textes nécessaires pour remettre au propriétaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

pourquoi faire puisque le seul texte est qu'il doit bien payer la TEOM (décret cité) ?