Clause attributive de juridiction : que choisir?

Bonjour,rnrnje participe à la rédaction de contrats de confidentialité et de contrats relatifs à la PI conclus avec des partenaires étrangers, notamment nord américains.rnpour plus de sécurité, je précise que la juridiction ou la loi applicable, en cas de litige sera la loi d'un pays tiers : la Suisse, la Belgique, ....rnrnavez vous des arguments en faveur du choix de l'un ou l'autre de ces pays?rnrnMerci Beaucoup. Dernière modification : 12/11/2007

Hello!rnrndebut de réponse...rnrnclause attributive de juridiction pour un tribunal suisse, Etat non membre de l'union européenne, application de la convention de lugano article 17rnclause attributive de juridiction pour un tribunal belge, Etat membre de l'union, application du réglement de bruxelles 44/2001 article 23rnces deux articles reconnaissent cette clause, juste une question de forme à respecter. Entre professionnels + clause contractuelle = okrnrnPour la loi applicable, application du Traité de Rome, pas de soucis. Pas oublier que pour le choix de la loi suisse, elle comporte les lois de police de cet Etat, de même pour la Belgique qui elle, dans les siennes, de loi de police, comporte sans doute le droit européen, donc, ressemblance avec la France.rnrnAlors, pour le fond du fond, il faudrait poser une question précise ou consulter le droit PI suisse, le droit PI français et droit PI européen en général, et dans ce petit carré, il n'y a pas suffisament de place...

merci beaucoup