Divorce franco/algerien quelle juridiction est compétente?

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bonjourrnMon mari a quitté le domicile conjugale suite a plusieur conflit relationale et menace a mon encontre jai fait une main courante et le brigadier à sollicité le procureurrnjai fait aussi une demande de divorce pour faute mon mari aussi residant en france et y travaillant rnquand le prefet lui a bloqué son titre de 10ans il est de procedure en procedure rnil m a assigner en algerie il dit qu il domicilie en algerie ,qu il m a fournit le domicile conjugale que j ai fuit sans cause apparente abondonnant mes devoirsrnce qui l a perturbé et affecté il demande mon retour au domicile conjugal car il tient a reconstruire sa famille.rncet citation il l a envoyé en algerie par huissier a l adresse de notre grand mère malade et agée ce qui l a conduit au urgence suite au choc quelle a subi sachant que je n ai jamais habité en algerie sauf les vacances et je n ai plus remi les pied depuis notre passage en mairie en 2011 car je voulais déja divorcerrnil a mentit sur son domicile alors quil habite en france et il demande le titre de sejour de 10 ansrnil a mentit sur mon adresse car je suis française rnen plus il est deja convoqué depui plus dun moi au tgi de bobigny car je demandele divorcernil demande le retour avec moi car il veut ses papiers il detourne la legislation en france et en algeriernque doit je faire? rnd aprés mes recherche les accord franco/algerien cest le domicil qui prime et la première requètte qui l emporternes ce vrai ou ya d autres donnésrnmerci aux bénévoles et a ceux qui m apporteront leurs aidesrncar je craque il m a pourri ma vie pour la vie!

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amajuris Modérateur

bjr,rnla loi compétente est fonction de votre nationalité et celle de votre époux, du lieu du mariage (france ou algérie), du premier domicile qui a suivi le mariage.rnle tribunal compétent est celui qui sera saisi le premier, vous pouvez tout a fait divorcer en france mais cela ne signifie pas que la loi applicable sera la loi française.rnla loi applicable est fixée par l'article 309 du code civil qui indique:rnrn" Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :rnrn- lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française ;rnrn- lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français ;rnrn- lorsque aucune loi étrangère ne se reconnaît compétence, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps."rnrnvous pouvez également consulter ce lie:rnhttp://www.village-justice.com/articles/DIVORCE-NATIONALITE-TRIBUNAL-COMPETENT,13818.htmlrnrncdt

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bonjourrnmerci pour votre reponsernjustement on n a jamais eu de domicile conjugale en algeriernon est passé à la mairie le 10/0702011 et je suis rentré en france pour faire le necessaire pour la transcription pour qu il vienne en france et depuis je ne suis plus retournée en algerie et il est venu en france avec un visa de conjoint de français pour établissement et il a eu un tittre vpvf et il a eu un cdi et aprés il a trouvé un logement à mon insu et il ma quitté come un voleur sans rien me dire rnen plus il a reconnu au commissariat qon a fait chambre a part une se maine aprés son arrivée en france et ma mère ne pouvai pa le virer car son neuveurndepui ilse bat pour acquérir un titre de 10ans ou un changement de statut salarié il nest pas retourné en algerie depuis 05/052012rnon na jamais eu de domicile en algerie et en france il était hebergé par mes parent car moi j y ai tjrs habitérnjai de mandé le divorce le lendemain de sa fuite le 10/04/2013 tgi de bobigny et lui il m assigne en algerie au retour a un domicile conjugale qui na jamais existé et une convocation chez ma grand mére ou je n ai jamais résidé sauf vacance pour lui rendre visite rnen plus il veut mon retour en algerie et lui il persiste à demander le sejour enfrance rnalors je dois resider en algerie seule etant handicapée et de nationalité française et lui algerien recement en france doit rester et se battre pour le sejour et en jouir à mon detrimentrnes ce une justice celà,rn je n en peut plus un jour je vais m éxploser par un balcon je crois pour en finir de cette souffrance injusternen tout cas merci a vous pour votre aiderncordialement celle qui est perdu méme dans son pays!

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amajuris Modérateur

bjr,rnvous n'aviez aucune obligation d'aller en algérie contre votre gré surtout si vous êtes française.rncdt

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bonjourrnmerci amajurisrntte ma reconnanance pour vos éclairages bienveillantsrnrnet vos éffort de benevolatrnrnmerci encore