Toute petite question....merci !!

Bonjour,rnje suis divorcée depuis mai 2010rnnous avons fait un divorce à l'amiablernnous avons fixé le montant de la pension pour nos 2 enfants à 1000.- francs suisses. nous nous sommes mis daccord oralement et par écrit pour ce montant.rn(nous sommes suisses, travaillant en suisse mais résidant en france voisine, donc divorce effectué sur territoire francais)rndepuis la chute de l'euro mon ex-mari a décidé de me verser le montant de la pension en euro et non plus en francs suisses ! ce qui me fait bien entendu une baisse de la pension.rnrndans notre jugement est écrit :rnC) PENSION ALIMENTAIRErnrnrnMonsieur x s’oblige à payer et à porter mensuellement et d’avance au domicile de Madame x, au titre de sa part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants, une pension alimentaire de CHF 1.000 pour les deux enfants soit mensuellement 666 eurosrnrncette phrase peut porter a confusion ! alors...a-t'il le droit d'agir ainsi ? de ne plus me verser les 1000CHF comme c'était prévu et fait jusqu'a auj ?rnrnun immense merci à vous pour votre aide !!rnrnmon avocate ne veut plus me répondre maintenant que l'affaire est ''close'' Dernière modification : 29/09/2010

Bonjour, rnrnOn peut effectivement se poser la question de savoir laquelle des deux monnaies prime sur l'autre ...rnrnCependant, le jugement ayant été rendu en France, on pourrait considérer que seule la somme en franc est applicable.rnrnCordialement

Bonjour,rnrnPour ma part je ne suis pas d'accord avec l'intervention précédente: le jugement est rendu en France, la monnaie officielle Française est l'Euro (que ce soit au jour du jugement ou aujourd'hui), donc la somme doit être payée en Euros (les Francs français n'existent plus) ou éventuellement l'équivalent en Euros dans la monnaie étrangère demandée (CHF).rnrnCordialement,

merci à vous 2 pour vos interventionsrnje suis tjs autant dans le flournnos salaires sont payés en francs suisses, nous sommes suisses.rnnous avons tjrs parlé entre nous d'une pension en francs suisses.rnl'avocate qui est sur france et avec qui nous avons établi notre divorce sur territoire francais n'aurait pas dû mettre le montant équivalant en euros. car ce montant là était correct juste un temps, mais l'euro varie et auj ca n'a plus rien à voir. elle aurait du écrire 1000chf ou à égale valeur en euro..là c'est très dur de savoir si je peux faire qqchose ou non....rnje sais pas si je suis claire en plus désolée...pas facilernmerci à vous 2 pour vos réponsesrnet si qqun d'autre veut donner son avis c'est bien sur avec plaisir !!rnrnau fait..l'avocate a t'elle le droit de ne plus me répondre du tout ??? c'est tout de meme elle qui nous met dans le trouble !!

Il faut faire simple : respecter les termes du jugement. S'il est noté une pension en franc suisse, c'est du franc suisse, pas de l'euro. Le débiteur de la pension doit la payer en franc suisse et donc supporter la charge du change.rnrnça me semble totalement logique, d'autant que les deux époux étant suisse, le juge français a du appliquer la loi suisse pour le divorce.

je veux bien respecter les termes du jugement mais si ils ne sont pas clairs ? rnje remet la phrase du jugement relative à la pension :rnrnMonsieur x s’oblige à payer et à porter mensuellement et d’avance au domicile de Madame x, au titre de sa part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants, une pension alimentaire de CHF 1.000 pour les deux enfants soit mensuellement 666 euros rnrnà lire cette phrase, on peut penser qu'on a la liberté de choisir soit l'euro soit le CHF !

Il ne vous reste plus qu'à faire une requête au jaf du domicile des enfants en révision de pension et donc d'avoir un jugement en franc suisse pour le montant de la pension.

A l'attention de ChrisrnBonjour, rnUne erreur s'est glissée dans ma réponse : il fallait lire "le jugement ayant été rendu en France, seule la somme en Euros (effectivement monnaie française) est valide.rnrnMais cela reste une interpretation de ce jugement qui effectivement peut prêter à confusion.rnrnCordialement