Bonjour,rnrnDans le cadre d'une reconversion, je souhaîte effectuer un stage obligatoire de 14 semaines pour valider un BTS que je prépare à distance. Je suis salarié à plein temps dans un domaine qui n'a rien à voir avec le BTS en question.rnrnPour ce faire, je compte poser mes congés puis à la suite, un congé sans solde pour convenance pour arriver à 14 semaines. Le stage exède deux mois donc il est rémunéré.rnrnJe lis partout qu'il est interdit de travailler pendant ses congés. Or dans le cas d'un stage, ce n'est pas un contrat de travail, c'est une convention et ce n'est pas une rémunération, mais une gratification qui n'est pas déclarée à l'URSSAF. De plus, il est bien écrit dans la législation que le stagiaire n'exécute pas une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise.rnrnMa question est la suivante: En quoi faire un stage lorsque l'on est salarié et en congé est interdit ?rnrnJe vous remercie
Bonjour,rnrn rn mais une gratification qui n'est pas déclarée à l'URSSAF. rnrnrnCe n'est pas exact.rnrnLa plupart des gratifications supportent CSG/CRDS assurance maladie et retraite.rnrn rnon est salarié et en congé est interditrnrnrnParce que les congés payés sont réservés au repos et inactvité.
rnAlors je ne comprends pas, sur le site de l'URSSAF, ils parlent d'exonération si le stagiaire est étudiant ou élève, ce qui est mon cas.rnrnJ'entends qu'un congé n'est pas fait pour travailler, mais si on considère que le stagiaire n'est pas salarié car sans contrat, est ce vraiment du travail ?rnrnJe vous remercie de votre réponse rnrn
rnle stagiaire n'est pas salarié car sans contrat, est ce vraiment du travail ?rnrnrnC'est la définition du travail au noir ou masqué.rnrnPar ailleurs:rnrn rnSi son montant horaire de la gratification ne dépasse pas 3,90 €, vous êtes exonéré de charges (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).rnrnUne gratification conventionnelle supérieure à 3,90 € est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales.rnrn
Bonjour Nairobi,rnrnVous avez écrit "sur le site de l'URSSAF, ils parlent d'exonération si le stagiaire est étudiant ou élève, ce qui est mon cas" ben non, ce n'est pas votre cas. En congés payés vous restez salarié vous ne pouvez donc pas être considéré comme étudiant ou élève.