Bonjour,rn Je voudrais savoir quand seront versé mes congés payé étant un ancien employer dans le BTP ou j'ai effectuer 3 CDD du 08/03/2009 au 26/11/2010, car je n'ai toujours rien reçu depuis le 26/11/2010. rnrn URGENT mercii.
Bonjour,rnrnLa période de référence pour le calcul de la durée et du montant de l'indemnité de congé s'étend du 1er Avril de l'année N au 31 Mars de l'année N+1. rnrnLa période de prise des congés, quant à elle, s'étend du 1er Mai N+1 au 30 Avril N+2 rnrnDans votre casrnrnEmploi Mars 2009 Période des congés 1 mai 2009 et le 30 avril 2010rnrnEmploi Avril 2009 à Mars 2010 Période des congés 1 mai 2010 et le 30 avril 2011 rnrnEmploi Avril 2010 au 26 novembre 2010 Période des congés entre le 1 mai 2011 et le 30 avril 2012.rnrnPour obtenir le paiement de ses différentes périodes, vous devez adresser à la Caisse le volet bleu de votre certificat de congé dès que les dates de départ en congé sont connues ou un mois avant la date de départ. rnrnLes règlements sont effectués généralement 1 semaine avant la date de départ effectif, sous réserve que le volet bleu ait été transmis dans les délais impartis, soit au minimum 1 mois avant la date de départ en congés.rnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
Bonjour "panam95" salut alterego rnLa question ne concerne pas le paiement de congés pris, mais le paiement de l'indemnité compensatrice correspondant à la fin de chaque CDD.rnEt pour y répondre, il faudrait d'abord savoir si les certificats prévus par l'article D3141-34 du CT a été remis à la fin de ces CDD par l'employeur et si "panam95" les a en envoyés à la caisse. rnC'est ce certificat qui seul permet au salarié de se faire payer par la caisse de CP. Il n'y a jamais de paiement automatique.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
bonjour oupps petite erreur de ma part j'ai commencé le 08/03/2010 (pas le 08/03/2009 dsl ) jusqu'au 26/11/2010, donc 3 CDD. J'ai bien reçu mes 10% d'indemnité de départ, me reste mes congé payé que je n'ai pas encore reçu enfaite ( je n'ai pas reçu le certificats bleu) mon entreprise ma dit que se serais en Mai. J'ai droit à 20j ouvrables, j'aimerais savoir si c'est bien en Mai que je dois les recevoir.
Bonjour Panam95rnMais non, les employeurs doivent remettre le certificat non seulement au moment d'un départ en congés , mais aussi à chaque rupture de contrat de travail!rnJe te reproduis l'article D3141-34 du CT!rn Article D3141-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)rnrnL'employeur remet au salarié, avant son départ en congé ou à la date de rupture de son contrat, un certificat en double exemplaire qui permet à ce dernier de justifier de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation du dernier employeur. rnCe certificat indique le nombre d'heures de travail effectuées par le salarié dans l'entreprise pendant l'année de référence, le montant du dernier salaire horaire calculé conformément aux dispositions de l'article D. 3141-32 ainsi que la raison sociale et l'adresse de la caisse d'affiliation.rnrnC'est à toi alors d'envoyer "le volet bleu" de ce certificat à la caisse.rnMais , d'après ce que je lis sur les forums , certaines caisses, prétextant que les droits à congés peuvent être utilisés chez un autre employeur du BTP, ne paient que sur preuve d'embauche par un employeur nous soumis aux caisses du BTP, mais cette preuve, en fin de la période d'exercice possible des congés. rnSoit pour tes congés acquis au 31 mars 2011, en mai 2012 et non 2011!rnPratique illégale à mon avis, mais apparemment largement répandue! rnrnLa première chose à faire est donc de t'adresser à ton((tes) ex-employeurs de BTP. Puis avec ces certificats , envoyer les volets bleus aux caisses indiquées , accompagnés d'un contrat d'embauche ou d'un bulletin de salaire récent d'entreprise hors BTP si tu es dans ce cas.rnBon courage et bonne chance.
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Bonjour, j'ai appelé mon entreprise tout à l'heure je leur demande pourquoi je n'ai pas encore reçu mes certificats bleu de congé et ils me répondent qu'ils ne les ont pas encore reçu ? Je ne comprend plus est_ce qu'il me mentent ou se foute de moi ? Est-ce qu'il y ait un risque que mes congé s'envole s'il me les envoie pas dans les temps ?
Bonsoir "panam"rnJe suppose qu'il s'agit de l'ex-employeur de tes CDD, à priori unique puisque tu parles au singulier! rnMais ces certificats sont des formulaires vierges, à remplir par eux! Comme l'indique la loi! pas envoyés par la caisse! rnIls te racontent des sornettes.rnC'est dès le 26/11/2010 qu'on aurait dù te délivrer un certificat, pour l'ensemble de tes trois CDD sans doute consécutifs.rnJe te cite les articles du Code du Travail, tu n'as pas l'air de me croire.rnTu sais au moins de quellle caisse de congé il s'agit? Car il y en plusieurs. La proncipale est ProBTP. Essaie de l'appeler. Car je commence à penser que ton employeur n'est pas à jour de ses cotisations. Et là , oui, tu auras problème pour te faire payer.rnIl te faudra aller aux prud'hommes contre l'employeur.
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Bonjour,rnLes congés sont payés par la caisse dès qu'elle reçoit la demande. Donc à voir si c'est vous qui faites directement les demandes ou si c'est votre entreprise. Quand c'est l'entreprise, il faut donc déjà que la demande ait bien été envoyée pour être payé. Dans mon entreprise, il arrive régulièrement que les congés soient payés très en retard...
Bjr. J'ai commencé avec une entreprise. rnDe 21/11/2018. Avec contrat de travail CDI.rnLE06/02/2019.JE SUI LICENCIÉ ABUSIVEMENT SANS FAUTE GRAVE SANS AUCUN MOTIVE. rnCE DERNIER N'A PAS COMPLÉTÉ LE SALAIRE DE MOIS DÉCEMBRE .JANVIER. FÉVRIER. PLUS LES MOIS SUITES JUSQU'À PRÉSENT J'AI PAS REÇU LA LETTRE DE LICENCIEMENT. J'AI LA PROCÉDURE AU PREDHUM DE NICE C'EST LA 3ÈME CONVOCATION CEST LE 04/10/2019.rnEN FIN ESQUE J'AI LE DROITS POUR CONGÉ PAYÉ ET CONGÉ PARENTAL. rnMERCI BEAUCOUP
Bjr,rnrnLe maintien de salaire n'est acquis qu'au bout d'un an d'ancienneté.rnrnDès lors sans notification du licenciement vous faites partie de l'entreprise.rnrnPourquoi déclarer que vous avez été licencié le 06/02/2019 si aucun licenciement n' a été notifié ?rnrnAttention à la durée de la période d'essai
bonsoir savoir quand au cours de quel mois vais-je recevoir l'argent des vacances? Je suis engagé avec CDI à partir de: 15/01/2018
Bjr,rnrn rnrnVoulez-vous savoir au cours de quel mois vais-je recevoir l'argent des vacances?rnrnrnrnNon je ne veux pas savoir.rnrnMerci quand même.
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