je voudrais avoir une reponse a une questionrnma mere decede en mars a contacter un credit a la consommation rnil n'y a pas d'heritage juste une heridite a la mairiernl'huissier ma contacter est me demande de reconce a l'heritage ou il sera dans l'obligation de me mettre ainsi que mon pere au tribunal a t-il le droit de faire sa .rnil a envoyer de courrier chez mon pere au nom de ma mere que dois-fairernmerci de votre Dernière modification : 23/10/2008
Bonjour,rnrnLors du décès d'une personne, les ayants-droits n'héritent pas seulement de l'actif du défunt (biens) mais aussi de son passif (dettes). Il est donc normal que l'huissier vous informe du risque. En tant qu'héritiers, 3 solution s'offrent à vous :rn- acceptation pure et simple de l'héritage,rn- acceptation sous bénéfice d'inventairee,rn- renonciation à l'héritage.rnDonc, si les dettes de votre mère sont supérieures à ce qu'elle possédait, il vaut mieux renoncer. Les créanciers ne pourront pas vous poursuivre.
je voudrais bien renoncer mais mon pere et ma mere on souscrit ensemble l'acquisition d'un garage auto si je renonce maintenant est-ce que je perd la part de ma mere sur l'acquisition du garage
Exact. Vous perdez la part de votre mère. Tachez de savoir à combien s'élève vraiment la dette de votre mère.rnrnPar contre, si vous avez le contrat de crédit, vérifiez si, à ce contrat, n'est pas rattaché une assurance décès-invalidité. Si oui, sous quelles condition cette assurance est accordée car, il est bien possible, que c'est l'assurance qui va prendre en charge les vesements que votre mère devait effectuer, à partir de la date du décès.
merci de votre reponse rnil n'y a pas d'assurance lier a se credit nous avons verifier rndois-je attendre l'assignation de l'huissier pour voir un avocat oa autre rnmerci encore
Pas forcément un avocat. Il vous faut connaître d'un côté les valeurs des biens que possédait votre mère, y compris en communauté avec votre père, et de l'autre côté le montant des dettes actuelles. Ensuite, et seulement ensuite, vous vous ferez une idée précise de la suite à donner. Cela s'appelle 'le bénéfice d'inventaire". Normalement, s'il y a des biens immobiliers, un notaire est obligatoire pour gérer et clôturer une sucession.
ma mere ne posssede aucun bien sauf le garage avec mon pere rnmerci encore de votre repose rnil'n'y as pas de notaire n'ont plus on a fais juste l'heridite en mairie
Le notaire est obligatoire lorsqu'il y a des biens immobiliers car c'est lui, et lui seul qui est habilité à établir l'acte de mutation (changement du nom de propriétaire) du garage. Donc, contactez un notaire, vous ne pouvez faire autrement.