Bonjour à tousrnrnDans une commune, le nombre de débits de boissons licence 3 ou 4 est supérieur au quota déterminé par le nombre de débits en fonction de la population. Quelles sont les conséquences ? Est-il possible d'ouvrir un autre débit de boissons avec une licence existante ou non ?rnrnMerci de vos réponses.
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