Bonjour, et merci par avance de votre aide.rnSurrendetté depuis plusieurs années, je donne une grande partie de mon salaire à des huissiers tous les mois afin d'éponger ces dettes. Dans une nouvelle audience formée par un créancier devant le T.I. , la partie adverse (donc le créancier) demande finalement le déssaisissement de l'affaire à ma grande surprise.rnCela veux t'il dire que ce créncier abandonne la plainte totalement ou peux t'il a nouveau saisir la justice plus tard? Y a t'il une date de prescription?rnMerci de me venir en aide.
alors déjà je pense que c'est le désistement qui est demandérnensuite il faut savoir si c'est un désistement d'instance et/ou d'actionrnsi uniquement désistement d'instance, le créancier se laisse le droit de vous réassigner devant le Tribunal d'instancernsi c'est un désutement d'instance et d'action le créancier perd son droit de saisir le tribunla d'instance.
Merci de votre aide Cloclo.rnA dire vrai, je n'en sais rien. Cela s'est passé devant le tribunal d'instance de toulouse, mais le juge n'a pas spécifié la notification, juste le désistement demandé par la partie adverse, par son avocat. Et de plus, je n'ai rien reçu comme document parlant de cette décision ou autre. es-ce normal.rnMerci de votre aide.
le jugement a-t-il été rendu ?rnsi oui vous devriez le recevoir d'ici peu, sinon il faut attendrernrnen même temps le désistement est une décision favorable pour vous.
Merci de votre réponse et de votre aide.rnJe ne sais pas si un jugement a été rendu. Le juge a juste dit que l'affaire était arretée suite à la décision de la partie adverse. Je n'en sais pas plus et n'ai rien recu depuis, c'était il y a 2 semaines.rnEncore merci de votre aide.
comme vous avez dû accepter le désistement de la partie adverse pas de pb vous recevrez une décision constatant le désistement d'ici quelques semaines.
Merci beaucoup Cloclo7 de vos renseignements et de votre aide.rnCordialement.