bonjourrnrnen rangeant de vieux documents familiauxrnj ai retrouve un bon d epargne emis par la societe generale en 1988 portant interet de 8.5% sur une duree de 7 ans donc remboursable en 1995rnce bon est au porteur donc anonyme.rnje voulais savoir s il y a un delai de prescription pour demander le remboursementrnmerci pour votre reponse
Bonjoir,rnL'anymat n'existant plus officiellement à la souscription, si ce bon était anonyme, je vous déconseille de les retirer anonymement cela se paye très très cher .rnQuelle que soit la durée du bon, les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 60%, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) + 2% par an au titre de lrnISF forfaitaire.rnNominativement, sans en savoir plus sur ce bon, la fiscalité est soit déclaration, soit prélèvement forfaitaire de 7,5% + csg, crds.
Merci pour votre réponsernMais je voudrais d abord savoir si je puis me faire rembourser ce bon 21 ans après la date de remboursement qui je vous le rappelle était en 1995rnEn clair y a t il un délai de prescription ?rnDans l attente de vous lire et par avance merci
Maleureusement j'en doute car il y aurait eu du changement !!!rnrnhttp://www.leblogpatrimoine.com/assurance-vie/bons-anonymes-les-contrats-echus-seront-transferes-a-la-cdc-puis-a-letat.html
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