Bonjour,rnrnA l'occasion d'une demande de mise en oeuvre d'une garantie de 10 ans sur une piscine en bois (bois qui pourrit), je suis très surpris de constater que le fabricant indique en réponse ..... je cite :rn"j'ai bien pris note de votre désordre et transmet votre dossier à mon assureur"rnrnEn fait , je me demande si une telle pratique est conforme au droit, notamment il me semble que le fabricant doit la garantie à son client et non l'assurance de cette garantie . Si la charge financière du sinistre est transférée sur une assurance par l'entreprise, il me semble que cela ne concerne en rien le client qui n'a pas en connaitre . rnA noter au surplus que l'identité de l'assureur n'est ni mentionnée dans la garantie contractuelle ni révélée ultérieurement par le fabricant au moment de la saisie du SAV rnmerci de votre aide
BonjourrnrnVous lui envoyez une lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle vous le mettez en demeure de vous transmettre dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, les coordonnées de son assureur dont il n'a fait mention dans aucun des documents qui vous ont été remis ni même dans son courrier.rnrnVous précisez que faute d'avoir eu le renseignement demandé dans le délai précité, vous laisserez le soin à la juridiction compétente de régler le litige.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
bonsoir rnmerci de l'info rnen effet j'ai envisagé cette alternative et cependant rnelle conduit à admettre que le fabricant est fondé à procéder de la sorte rnrnalors que précisément la formule me laisse sceptique y compris si le fabricant est effectivement couvert sur ce risquernen fait si l'assurance prévaut en matière de droit de la construction dans le cadre de la décennale par exemple , il s'agit ici d'une garantie dite contractuelle qui est due en direct par le fabricant au client
BonjourrnrnLe vendeur est responsable de ce qu'il vend, vous pouvez le mettre en cause et le fabricant également.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Bonjour,rnrnL'entrepreneur ne se défausse pas sur son assureur. rnIl a souscrit une assurance décennale, il a obligation de lui déclarer les désordres afin que celui-ci mandate son expert.rnrnL'assureur ne va tout de même pas dédommager son assuré simplement sur sa bonne bouille. Vous allez devoir patienter.rnrnVous connaîtriez les coordonnées de son assureur si, avant les travaux, vous aviez demandé, comme il se doit, à l'entreprise de vous remettre une copie de son attestation d'assurance décennale et par la même occasion RC.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit