Bonjour,rnJe suis adhérant d'une AMAP pour 6 mois, il me reste 3 mois à faire, elle est régie par une association, et nous dépendons ainsi d'un agriculteur. rnIl est écrit clairement dans le contrat que notre "panier" hebdomadaire sera rempli en fonction de la production de l'agriculteur, qui doit par contre reverser la totalité de sa récolte à l'AMAP. Nous avons pour cela émis , au début des 6 mois , la totalité des chèques valables pour chaque panier, que l'agriculteur encaisse chaque mois, mais on s'aperçois entre temps qu' il est impossible qu'il respecte la close d'exclusivité de la distribution, vu le vide récurent du panier. Il nous est malheureusement impossible de le prouver. rnEst il législativement possible de faire oposition aux chèques restants sans récolter un dépot de plainte de la part de l'agriculteur ?rnMerci beaucoup.
Bonsoir,rnrnNon, légalement vous ne pouvez pas faire opposition sur chèque pour cetternraison.rnL'opposition est trés stricte, les seuls motifs sont :rn- Pertern- Volrn- Utilisation frauduleusern- Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiairernrnPour un paiement échelonné (plusieurs chèques émis le même jour au bénéficiaire), les chèques doivent tous être datés au jour de l'émission et non pas à la date prévue de l'encaissement.rnIl est interdit de postader un chèque. rnrnSon recours de paiement sera de faire appel à un huissier de justice et les frais seront à votre charge.rnVouloir déposer plainte pourquoi pas mais je ne peux pas vous dire si elle sera enregistrée et classée ou pas sans suite ???
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Cordialement.
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