Prélèvement bancaire non autorisé

Publié par

Bonjour,rnrnMon compte était en débit, malgré celà, la banque à accepter un prélèvement de plus de 4000 €. A t-elle le droit de générer un débit important sans mon accord, alors que je n' ai droit qu' à un découvert de 1000 €.rnrnCe dernier m'a été accordé de vive voix et non officiellement.rnExiste t-il un texte de loi sur lequel je peux me retourner.rnrnComment puis-je me défendre face au tribunal?rnrnSi qui que ce soit peux m' aider ce sera avec un très grand plaisir.rnrnCordialement. Dernière modification : 12/06/2010

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnce débit de 4000 € est sans doute consécutif à une autorisation de prélèvement de votre part. il vous appartient donc de prévoir les prélèvement susceptibles d'être effectués sur votre compte et de l'approvisionner en conséquencernvotre banque aurait pu refuser ce débit mais souvent pour éviter ce refus de prélèvement qui pourrait avoir des conséquences pour vous vis à vis de votre créancier la banque permet au client d'avoir un découvert. il est difficile de reprocher à votre banque de vous octroyer des facilités alors qu'on leur reproche souvent le contraire. en outre cela évite une possible procédure de votre créancier contre vous.rnje ne pense pas que vous vous retrouviez au tribunal pour ce découvert.rncordialement

Publié par

Bonjour, rnmerci de votre réponse, seulement le tribunal, j' y suis.rnComment expliquer qu'une échéance de 1300€ à été refusé 2 jours avant et que celle incriminé à été refusé dans un premier temps, puis débiter puis à nouveau crédité pour enfin être débité sic. . . . . rnJe pense que la banque à du faire une boulette!!rnMais les banques ne se trompent peut être jamais .!.!.!.rnD'autant plus que je ne devais avoir aucune autorisation de débit, la Banque de France m' a accordé la possibilité d'ouvrir un compte courant, j' étais interdit bancaire, avec un fonctionnement limité aux services de base.rnPas de CB, pas de carnet de chèque.rnAlors je me demande si je peux me déffendre?rnLe pot de terre contre le pot de fer en somme, mais j' essaie quand-même.rnExiste t-il un texte de loi qui puisse m'aider?rnSalutations