Bonjour à tous,rnrnVoila mon soucis, mon père est relancé depuis 2 ans par la SCP XXXX (étude d'huissiers à BORDEAUX) alors qu'il habite dans l'EURE pour régler une dette de 1985 et selon les dires de l'huissier un jugement de 1998.rnrnDès lors mon père leur a écrit, ainsi qu'à l'organisme de crédit H. FINANCE, afin de leur réclamer la copie du titre exécutoire (du moins s'il existe) mais toujours rien, les huissiers continue de lui réclamer une somme de 7.000 € dans détail ni rien et avec des courriers en lettres simples.rnrnEn ce qui concerne l'éventuelle prescription, je sais qu'elle est de 30 ans donc jusqu'en 2018.rnrnMais je pense que nous pouvons évoquer le sujet de la forclusion ?rnrnJe me dis que depuis ces deux ans où ils harcèlent mon père, s'ils avaient vraiment le titre exécutoire, ils seraient déjà venu exécuter celui-ci.rnrnPar ailleurs, à réception de leur dernier courrier je les ai contacté et me disent qu'ils ont fait une demande auprès du greffe car leur soit disant titre exécutoire est illisible.rnrnPar ailleurs, j'ai cru voir sur internet que le greffe ne conservait ses copies d'actes là que pendant 10 ans.rnrnJe pense que nous allons leur écrire une énième fois pour leur réclamer le fameux titre exécutoire ainsi que de les menacer de prévenir la chambre départementale des huissiers de justice.rnrnMerci par avance pour vos réponses, mon père n'en dort plus
bonjourrnrnCette SCP d'huissiers n'a aucun pouvoir en dehors de son département. Elle agit comme une simple officine de recouvrement, intimider par lettres simples.rnrn Dès lors mon père leur a écrit, ainsi qu'à l'organisme de crédit HOIST FINANCE, afin de leur réclamer la copie du titre exécutoire (du moins s'il existe) mais toujours rien, les huissiers continue de lui réclamer une somme de 7.000 € dans détail ni rien et avec des courriers en lettres simples. votre père a-t-il demander ce titre exécutoire en LRAR?rnrn Mais je pense que nous pouvons évoquer le sujet de la forclusion ?pour l'instant vous ne parlez pas de forclusionrnrn Par ailleurs, à réception de leur dernier courrier je les ai contacté et me disent qu'ils ont fait une demande auprès du greffe car leur soit disant titre exécutoire est illisible. Illisible???? c'est du bidonrnrnDans la rubrique consommation lisez le post-it sur les officines de recouvrement
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci pour votre réponse, en effet, mon père à demander le titre exécutoire d'une part à H. FINANCE et d'autre part à cette étude en courrier recommandé avec accusé de réception, et ce, depuis 2 ans mais aucun document reçu juste des courriers de l'huissier en lettres simples demandant la somme de 7.000 € point barre.rnrnOk pour la forclusion :-)rnrnOui quelqu'un de l'étude m'a dit qu'il avait fait la demande auprès du greffe car le document qu'ils ont en leur possession était illisible.rnrnc'est fort de bouchon de réclamer quelque chose en se basant sur un papier illisible ...rnrnMerci pour vos réponses
en effet, mon père à demander le titre exécutoire d'une part à H. FINANCE et d'autre part à cette étude en courrier recommandé avec accusé de réceptionSage précaution de la LR.rnrnVotre père ne répond plus à ces relances en lettres simples qu'il conserve précieusement afin de porter plainte éventuellement pour harcèlement.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci @chaber pour votre réponse.rnrnDepuis tout ce temps, pensez-vous que s'ils avaient un titre exécutoire, ils l'auraient peut être déjà fait exécuter non ?rnrnje pense à l'intimidation
je viens de modifier la date de la dette qui serait de 1985 et non de 1996
je viens de modifier la date de la dette qui serait de 1985 et non de 1996peu importe. Cela ne change rien aux réponses apportées.rnrn Depuis tout ce temps, pensez-vous que s'ils avaient un titre exécutoire, ils l'auraient peut être déjà fait exécuter non Certains créanciers ont un titre exécutoire depuis longtemps mais ne se réveillent qu'aujourd'huirnrnPour l'instant votre père ne doit pas s'inquiéter. S'il recevait une LR il faudrait qu'il demande le titre exécutoire.rnrnIl peut se renseignez au greffe du tribunal d'instance de sa résidence pour savoir si il y a effectivement eu un titre exécutoire établi à son encontre.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains