Bonjour,rnrnJe vous félicite pour ce forum citoyen.rnrnje vais essayer de résumer ma situation: j'avais un abonnement téléphonique+internet via orange.rnUn moment donné, je n'avais plus de ligne téléphonique (ni en appel ou en émission). J'ai beau contactérnvia mail, lettre avec accuse de réception etc: ils ne me rétablissaient toujours pas ma ligne.rncependant le service technique me facturait quand même mon abonnement. J'ai alors décidé de stopperrnmon paiement et de résilier mon contrat. bien entendu, cette absence de téléphone a causé des préjudices au niveau professionnel et familiale.rnrnrnJ'ai ensuite rendu ma box: mais ils ne m'ont toujours pas rendu la caution (autours de 80 euros pour tv et box internet).rnrnje suis actuellement avec un autre opérateur: j'ai décidé de ne pas porter plainte contre orange pour caution non rembourséernet préjudice suite à absence téléphone.rnrnmais oh surprise! je reçois un courrier d'un huissier de "selarl synergie huissiers 13": convocation conciliatoire.rnil me convoque 7/07/2012. afin de verser une dette de 80 euros un peu prés.rnrn* je l'appel , j'explique mon cas:j'explique entre autre que l'abonnement internet concerne moi et non ma mère. il me dit oui monsieur j’entends votre situation mais moi je suis juste charger de récupérer la dette. Il me dit si je ne paie pas le compte de ma mère sera bloqué + des frais et la somme grimpera à 150 euros.rnil me demande de payer car lui aura sans problème une autorisation du juge pour bloquer le compte de ma mère et exiger remboursement.rn(il me dit dors et déjà de : prendre un avocat etc)+ me dit aussi: vaux mieux payer puis contester après........rnrn*je rappel encore une fois cette administration d’état ou société privée (?): un autre interlocuteur me répond. je demande a déplacer le rdv:rnrn on me répond que je peux payer de suite par CB. je demande a déplacer le rdv a nouveau on me dit cet appel vaut entretien..après j'ajoute:rnd’après Article 1315 alinéa 1 du Code Civil:rnrn" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver "rnrnainsi en aucun cas, dans le courrier, ils ne prouvent ma faute.....c’était juste pour pimenter la conversationrnon me répond: vous n'allez pas m'apprendre mon métier. Soit vous payez soit je saisis de suite le jugernje répété l'objet de mon appel était juste pour déplacer le rdv:rnon me raccroche au nez..............rnrn* ainsi mes questions sont:rnrnj'imagine que demander un avocat commis d'office demande du temps non?rndois je obligatoirement saisir un avocat?rnles propos de l’huissier sont ils fondés?rnQue pensez vous du comportement du second interlocuteur?rnrnenfin que signifie "convocation conciliatoire" (avec rdv date et heure précise) via huissier de société "selarl synergie huissiers "?rnrnrnrnmerci d'avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,rnrnDans l'immédiat, ce n'est pas une critique, vous brassez de l'air avec l'huissier, celui-ci ne pouvant interrompre la procédure de recouvrement sans directive de son mandant. rnrnEn l'espèce Orange, mais le problème serait le même quel que soit l'opérateur.rnrnL'huissier a pour seule mission de recouvrer la créance, réelle ou présumée, il n'est pas habilité à discuter du fond du litige avec le débiteur.rnrnActuellement, il tente de vous impressionner sachant qu'il ne peut pas vous obliger sans décision de justice.rnrnSaisissez le Juge de Proximité (Tribunal d'Instance dont vous dépendez) auquel vous exposerez le litige en accompagnant votre demande d'une copie des pièces dont vous disposez. rnrnDepuis toujours nous savons que les huissiers n'hésitent pas à user de mille et une méthode en marge de la légalité. Ne connaissant pas l'affaire, je n'irai pas jusqu'à écrire que c'est le cas de la présente... mais que ça y ressemble.rnrnVos demandes d'explications et contestations auprès d'Orange n'aboutissant pas, court-circuitez le service clientèle.rnrnEcrivez à son Directeur Général pour lui exposer de façon concise le litige en faisant ressortir que c'est le comportement des services d'Orange qui vous obligent à vous adresser à lui, demandez-lui de vous excuser de solliciter son arbitrage et remerciez-le. Formule de politesse. Soyez très courtois et essayez d'être le plus clair possible. rnrnCourrier Recommandé AR, à Monsieur Stéphane RICHARD, Directeur Général, 78 Rue Olivier de Serres, 75015 Paris rnrnCordialementrnrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.
Bonsoir,rnrnje vous remercie pour votre réponse. rnEst ce aussi utile de saisir un conciliateur de justice?rnrnrnCordialement
Bonjour,rnrnPeut-être, personnellement c'est une solution que j'écarte.rnrnLe conciliateur n'émet qu'un avis, il ne dispose d'aucun pouvoir de l'imposer à l'un ou à l'autre. rnLibre à chacun de s'y conformer ou non.rnrnDans un litige comme le vôtre, la meilleure solution est celle que je vous ai donnée. rnrnCordialement