Bonjour , que risque t-on si on est accusé de manoeuvres frauduleuses sur un magasin marquet , merci
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site.
Bonjour,rnReste à définir le caractère frauduleux en question.rnLe risque est proportionnel aux conséquences éventuelles des dommages.rnVendre des "merguez" confectionnées avec des viandes avariées invendues n'aura pas la même incidence que d'afficher un prix attractif pour un paquet de pâtes et en facturer un autre.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés