Bonjour,rnrnj'aimerai m'informer, en effet dans les grandes surfaces ou autres magasins, certains billets ( 100,200 ou 500€) sont refusés avant même qu'ils vérifient leur authenticitérnSont-ils dans le droit de refuser un billet ? rnrnmerci de votre réponsernrncordialementrnrnlilyrose
Bonsoir,rnrnContrairement aux chèques et à la C.B., que les commerçants sont en droit de refuser, en l'informant à leurs clients par une affichette devant la caisse,rnaucun commerçant à le droit de refuser un billet de banque, quelle que soit la valeur faciale. rnUne des règles d'utilisation de la monnaie fiduciaire dit que le billet à cours légal (non pas les chèques et C.B.) d'où obligation faite par la loi de l'accepterrncomme moyen de paiement.rnBillets et pièces sont protégés par 'article R.642-3 du Code pénal.rnrnToutes les affichettes devant les caisses de n'importe quels commerçants précisant qu'ils refusent les billets de 500, 200 et 100 e sont bidons et ne valent rien. Le fait de refuser pièces et/ou billets est puni d'une amende de 150 e.rnrn------------------------rnrnCependant, il faut tout de même savoir rester "logique" entre le montant de l'achat et le billet présenté...rnPrésenter un billet de 200e à votre boulanger pour une baguette, est un peu beaucoup...rnSi il ne dispose pas suffisamment de monnaies à vous rendre, il est bien évidemment normal, qu'il refuse ce billet...
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Cordialement.
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