Remboursement problème avec un huissier

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Bonjour,rnje vous ai envoyé un message il y a environ 1 heure je ne sais pas si vous l'avez reçu problème maintenant avec un huissier de st calais dans la sarthe litige avec cofidis alors que c'est crédirec qui s'occupe du dossier mais ils ne connaissent pas crédirec c'est quand même bizarrernet il n'y a aucune réf qui correspond ni les sommesrnque dois-je faire?rnje suis pas de seine et marne mais de la sarthe j'ai dû faire une erreur de manipulation Dernière modification : 22/03/2012

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Marion2 Modérateur

Il est inutile d'ouvrir différents posts.rnrnJe vous ai répondu en vous demandant d'expliquer votre situation.rnrnAviez-vous souscrit un crédit ? si oui, à quelle date et date du dernier versement...rnVous habitez la Sarthe et l'huissier est de la Sarthe ? Dans la même ville que vous ?rnQue vous demande cet huissier ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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Bonjour,rnrnRépondez à Marion dont les questions sont tout à fait pertinentes, un minimum d'informations étant nécessaire pour vous renseigner.rnrnPour information Credirec rachète des dettes anciennes et tente de les recouvrer. D'où l'intérêt de mieux renseigner votre question, d'autant plus qu'il pourrait y avoir forclusion biennale de l'action en paiement du prétendu créancier.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

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je vous remercie aussi bien marion2 et aussi alteregorndonc je vous ferais le plus complet possible une réponse et la plus net possible pour vous expliquez ce qui m'arrive car il y a beaucoup de choses par net et tout cela viens de crédirec je sais qu'ils emploi tout les moyens possiblesrndonc je vous ferais un exposé bien complet de ma situation sans rien oublierrnencore merci pour votre solidaritée, nous en avons bien besoin en ce momentrn merci encore je vous envoie tout ça

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Marion2 Modérateur

patou, rnrnpour continuer dans le fil de la discussion, vous cliquez sur "répondre", qui se trouve à droite des encadrés !

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je vais faire un exposer au brouillon et ensuite je vous l'enverrais en expliquant tout et en étant le plus précis possible car j'avais reçu un courrier de crédirec ou il y avais marqué avis de cession et que cofidis n'avais plus rien à voir donc je fais un récapitulatif de tout cela pour bien vous éclairer et que vous puissiez me donner des conseils car là j'ai le moral à zérornmerci encore.rncordialement

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnSi l'huissier a un titre exécutoire, vous devrez régler, la prescription étant alors de 30 ans.rnIl faut demander à l'huissier copie du titre exécutoire.

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c'est ce que je vais faire mais depuis 2002 je n'avais jamais eu de nouvelles et maintenant sur 10 ans il me ment des intérêts à 5 pour cenu on-t-ils le droit

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bonjourrnje suis d'accord avec vous et je n'ai pas l'intention de baisser les bras , mais il me menace de saisie c'est quoi et au nom de cofidis alors que c'est crédirec qui à repris le dossier et chose étrange il ne connaisse pas crédirec pourtant ils sont connus de tout les huissiers dans mon message précédent j'ai fais quelques fautes de frappe mais vous me remontez le moralrncordialement

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Marion2 Modérateur

Il ne faut pas oublier que l'huissier est de la Sarthe, là où vous êtes domicilié, et ça, c'est inquiétant.rnrnIl faut absolument demander à cet huissier copie du titre exécutoire. S'il est dans l'incapacité de le donner, c'est une bonne chose pour vous.rnrnPeu importe Cofidis, Crédirec ! C'est le titre exécutoire qui compte.rnrnVous souvenez-vous s'il y a eu un jugement ?

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Marion2 Modérateur

Je viens de retrouver un de vos messsages dans lequel vous dites "il y avait eu un jugement en juin 2002" !!!rnrnQui dit jugement, dit automatiquement titre exécutoire. Dans ce cas, la prescription est de 30 ans.rnrnIl faut voir avec l'huissier pour établir un éfhéancier de remboursement parce que là, vous allez être obligé de rembourser cette dette.rnrnCdt

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je suis d'accord mais pourquoi ils mettent autant de temps à se réveiller tout celà viens de crédirec

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oui je sais mais quand même 30 ans pour une prescription mais il n'y avais pas aussi un texte qui dis qu'il ya forclusion au bout de deux ans et pourquoi tout ces intérêts

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Ne confondez pas prescription et forclusion. La forclusion ne s'applique pas dans votre cas.rnrnCredirec se présente comme un acquéreur et recouvreur de créances civiles et commerciales, à la fois pour son propre compte ou pour compte d’autrui.rnJe n'userai pas dans ce forum du qualificatif qu'il m'inspire.rnrnVous pouvez vous renseigner sur http://www.societe.comrnrnDemandez à Credirec de vous justifier le mandat qu'elle détient de Cofidis.rnEn matière de recouvrement de créances, le mandat est obligatoire.rnrnSurtout ne faites aucune allusion à un rachat de créance.rnrnNéanmoins sachez que vous ne pourrez jamais vous défendre seule dans cette affaire et que tôt ou tard vous devrez la confier à un avocat. Mieux vaut ne pas attendre d'être acculée.rnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

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BonjourrnrnEst-ce que le jugement vous avait été notifié par voie de huissier en 2002?rnrnQuelle est la date exacte du jugement et aviez vous au visa de la somme réclamée la possibilité de faire appel?rnrnMême si le huissier est de la Sarthe, vous avez le droit de lui demander qu'il vous présente sa carte professionnelle et surtout le titre exécutoire lui permettant de vous réclamer un paiement.rnrnIII-Le recouvrement forcé (monopole de l’huissier de justice) : rnrnLes huissiers de justice sont les seuls officiers publics et ministériels autorisés à procéder à l’exécution forcée des titres exécutoires et aux saisies conservatoires (Article 18 loi du 9 juillet 1991). rnrnLoi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution rnrn«Article 1 rnrnTout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard. rnrnTout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits. rnrnL'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution. rnrnArticle 2 rnrnLe créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution. rnrnArticle 3 rnrnSeuls constituent des titres exécutoires : rnrn1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ainsi que les transactions soumises au président du tribunal de grande instance lorsqu'elles ont force exécutoire ; rnrn2° Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution ; rnrn3° Les extraits de procès-verbaux de conciliation signés par le juge et les parties ; rnrn4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ; rnrn5° Le titre délivré par l'huissier de justice en cas de non-paiement d'un chèque ; rnrn6° Les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement. rnrn rnArticle 3-1 rnrnL'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article 3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long. rnrnLe délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort


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Bonsoir,rnrnQuand le nouveau délai légal de prescription (10 ans) est plus court que l’ancien (30 ans), on applique ce nouveau délai à compter du 19 juin 2008, à condition que la durée totale (durée écoulée jusqu’à cette date à laquelle s'ajoute le nouveau délai légal) ne soit pas plus longue que l’ancien délai. rnrnLe délai de 10 ans court donc du 19 juin 2008 au 18 juin 2018.rn7 ans avant la loi + 10 ans après = 17 mois < 30 moisrnrnC'est donc sur un autre terrain qu'il vous "faudra chasser".rnrnDepuis la signification du titre exécutoire, êtes-vous restée une ou plusieurs période(s) sans payer et la ou lesquelles ?rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

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Bon jourrnje ne leur ai jamais rien payé pas un centimes et maintenant j'ai eu un avis de cession de crédirec qui reprenais l'affaire car ils on rachetés ce vieux crédits à cofidis et ils m'ont envoyé plusieurs lettres de relance ainsi que des coups de tél auquel je n'ai jamais répondue comme on me l'avais conseillérncordialement

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Marion2 Modérateur

Bonjour,rnrnVotre cas n'est pas du tout identique aux cas précédents. Dans les autres cas, il n'y avait pas eu de jugement.rnrnRépondez à pat76 : "est-ce que le jugement vous avez été notifié par voie d'huissier en 2002 ?"

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Bonjour pat76rnMarion2 me conseille de m'adressez à vousrnle jugement de 2002 ne m'à jamais été notifié par voie d'huissier d'ailleurs depuis cette date je n'ai eu de leurs jusqu'à l'année dernière par le biais de crédirec

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Marion2 Modérateur

Comment savez-vous qu'il y a eu un jugement ?rnrnToujours est-il qu'il faut absolument demander à l'huissier copie du titre exécutoire afin de s'assurer si effectivement il n'y en a un ou pas.rnrnCe qui est inquiétant c'et le fait que l'huissier soit de la Sarthe comme vous. Il est donc territorialement compétent.

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Bonjour pat76rnLe jugement de juin 2002 ne m'à jamais été notifié par un huissier, de plus j'ai déménagé en septembre 2003 donc plus de six mois sans nouvel de leur part même quand j'étais à lyonrnje n'ai pas déménagée depuis 2002 ni avantrnAussi la personne représentée par l'huissier qui est venu jeudi dernier elle avais oubliée sa carte professionnelle dans sa voiture oui j'ai eu tort de la faire rentrerrnde plus elle ne m'à présenté de titre exécutoire ELLE NE CONNAÏT PAS CRédirec alors que ces eux qui on tout démarrern Mais quand cofidis ne se fait remboursée je ne dois pas être la seule ils ont quand même une assurance rnje sais que crédirec rachète tout les anciens dossiersrnSi je vais au tribunal d'instance du mans que dois-je leur demanderrnj'ai quand même peur ils ont quand même réussi à installé une crainte et une peur j'ai mal au ventre et partout je ne dors plus la nuit et j'ai des sueurs froidesrnCordialement patou de la sarthernen plus alors qu'il y a eu un jugement ils me prennent 5% d'intérêt sur 10 ans

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Bonjour Patou.rnrnComme par hasard la personne qui s'est présentée avait oubliée sa carte professionnelle dans la voiture.rnrnVous avez au moins les coordonnées de ce huissier. rnrnVous pouvez les communiquer au forum afin de faire quelques vérifications.rnrnAu Tribunal d'Instance, vous expliquez qu'une personne s'est présentée chez vous en se prétendant huissier mais n'avait pas de carte professionnelle à vous présenter et encore moins de titre exécutoire alors qu'elle vous a dit qu'il avait un jugement qui datait de 2002.rnrnQuel est le Tribunal qui aurait prononcé le jugement?rnrnUn Tribunal d'Instance de LYON si vous habitiez cette ville à cette époque?rnrnLe prétendu huissier vous a laissez des documents?rnrnVous avez signé un document?

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Re bonjour Pat 76rncomment faire pour allez sur le forumrnVoici les coordonnées de cet huissierrnEtude de Maître DE MONREDON Frédéric Huissier de Justice 7 Rue des Halles 72120 Saint CalaisrnLe tribunal qui à prononcé le jugement étais celui de lyon Et j'habitais bien cette ville à l'époque en juin 2002rnl'assistant de cet huisssier m'à laissé un document de Commandement à Payer sous 8 jours aux fin de saisies vente, non je n'ai rien signéernPar contre elle avais mon contrat de ce crédit qui datais de 1997 elle à été la première surprise mais quand j'ai demandée à le voir elle à catégoriquement refuséerncelà m'ennuie de vous embêtez comme celà mais je vois que vous avez beaucoup de connaissance dans la matière et cela m'aide beaucoup et me remonte le moralrnmerci pat76rncordialement

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BonjourrnrnVous allez dès demain au Tribunal de Grande Instance voir le Juge de l'Exécution avec le document que vous a laissé le clerc de huissier.rnrnVous préciserez que le jugement du Tribunal de LYon ne vous a jamais été notifié.rnrnQuel était le montant de la somme au principal au moment du jugement?rnrnVous n'aviez jamais reçu d'assignation pour vous rendre au Tribunal en 2002?rnrnSurtout ne perdez pas de temps et allez voir le Juge de l'Exécution, car la remise d'un commandement à payer permettra au huissier de vous saisir dans les 8 jours.rnrnLe Juge de l'Exécution vérifiera si la procédure a bien été respectée et surtout si le jugement vous avait été notifié et s'il était susceptible d'appel.rnrnIl pourra ordonner une suspension pendant 2 ans.rnrnArticle 50 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991:rnrn" Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur, qu'ils soient ou non détenu par ce dernier.rnrnTout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.rnrnLorsque la saisie porte sur des biens qui sont détenus par un tiers et dans les locaux d'habitation de ce dernier, elle doit être autorisée par le Juge de l'Exécution."rnrnDonc dès demain allez au Tribunal de Grande Instace voir le Juge de l'Exécution, il y a urgence surtout si le jugement ne vous a jamais été signifié et qu'il est susceptible d'appel, il est devenu caduque.

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Bonjour,rnrnPour information, la Société CREDIREC (Siret 45198410800022)rn"activité des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle, est fermée au Répertoire Sirène depuis le 31 octobre dernier et radiée du RCS de Paris depuis le 13 décembre. rnrnDeux des dirigeants sont à la tête d'une autre société, SIP SOCIETE D'INVESTIGATION PRIVEE (Siret 43847892700025) à Paris.rnAutre établissement (Siret 43847892700033) à Nantes.rnMême activité que CREDIREC pour ces deux établissements.rnrnCordialement