Bonjour,rnJe me renseigne pour un ami.rnrnJe souhaiterai savoir si des pièces versées au dossier d'un litige porté devant le tribunal de Grande Instance (concernant un litige en contrefaçon )sont susceptibles d'être à nouveau présentées si le plaignant ré-introduit la procédure. En effet, la 1ère procédure vient d'être radiée par le Tribunal pour motif délai trop long (plusieurs reports depuis 18 mois)et accord devant intervenir entre les parties pas encore signé...rnIl me semblait que le plaignant devait refaire toute la procédure et rassembler de nouveau les pièces au moyen d'intervention d'un huissier et avec l'ordonnance d'un juge.rnMerci par avance. rnSlts.
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