un huissier, un titre executoire de 2007

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Bonjour,rnrnj'ai recu la visite d'un huissier avec un titre executoire de 2007 suite a un jugement la meme annee.rnrnil me reclame un dette de 6000euros pourl e compte de cetelem suite a un financement et 2000 dont je ne me souviens pas!!rnrnl'huissier, me repond apres une semaine qu'il n'a pas plus de documents a me transmettre que ceux remis en main propres.rnrnest ce normal? 13 années sont passées, je n'ai pas change de domicile pendant 20 ans! je n'ai jamais eu affaire a eux, ni de courrier de leur part.rnrnque faire?rnrncdtrnrndavid

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amajuris Modérateur

bonjour,rnrnun jugment n'est exécutoire que pendant 10 ans en application d'une loi de 2008, votre jugement était exécutoire jusqu'en 2018.rnrnle jugment a du votre signifié en 2007.rnrnmais un délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.rnrnil est surprenant que votre créancier ne soit jamais manifesté après le jugment de 2007.rnrnvous répondez à vote huissier qu'un titre exécutoire de 2007 n'est plus exécutoire car il y a prescription. rnrnsalutations