40h - Rémunération sur 40h possible ou seulement 35h +5 ?

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Bonjour,rnrnJe vais passer de 35h travaillées à 40h.rnJe ne suis pas cadre.rnJe suis sous la" Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment,rnde manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avrilrn2012. Brochure 3131 IDCC 1404 "rnrnA la base, on m'a fait une proposition de rémunération pour englober les 40h. Quelques jours plus tard, il s'est avéré qu'ils ont décidé de revoir la rémunération et de la passer sur 35h + 5 heures supplémentaires.rn(La rémunération sur 40h était bien plus avantageuse que celle de 35h + 5HS)rnrnMa question est la suivante : rnrnComment puis-je faire (si cela est possible et légale), que dois-je marquer dans le contrat de travail afin que je réussisse à obtenir la rémunération qui englobait les 40h de travail et non les 35h + 5h ?rnrn1) Est-ce possible de dire que Mr X percevra une rémunération de " X euros" pour 40h de travail selon les horaires suivants : (Lundi -Vendredi de 8h00-12h00 et 14h00-18h00) ?rnrnDans ce cas, sont-ils obligés de mentionner les heures au delà des 35h en heures supplémentaires sur la fiche de paie ? Si c'est une obligation, alors on ne peut pas avoir ce cas de figure ... car la rémunération ne serait pas pour 40h mais bien pour 35 + 5.rnrn2) Est-ce possible sinon de dire que Mr X percera une rémunération de "X euros" pour 35h (ou 40h) et que pour les 5h supplémentaires, en contrepartie percevra "X" jours de repos ? rnrnJe pense que cela est possible mais comment le stipuler sur le contrat de travail ?rnA ce moment, plus besoin de faire marquer les 5heures supp sur la fiche de paie ?rnrnJe vous remercie par avance de vos réponses.rnrnFanny.

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Bonjour,rnPour répondre en gros à toutes vos questions, l'employeur peut parfaitement et légalement agir comme il le fait.rnMais comme on est dans le cadre de la négociation qui précède l'établissement des relations et du contrat de travail, vous pouvez demander, il peut accepter, vous pouvez refuser, il peut refuser.rnMais quoiqu'il en soit la durée du travail telle qu'elle figure dans le contrat est un élément essentiel de celui-ci, qu'aucune partie ne peut modifier sans l'accord de l'autre, après signature bien sur.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Merci de votre réponse.rnAutre question :rnrnEst-ce possible tout simplement de stipuler que Mr X travaillera 40h et son salaire est basé sur 173.33h de travail effectif.rnrnSur le bulletin de paie on retrouverait 173.33h dans le salaire de base.rnEst-ce possible ?rnrnCar on me dit que doit figurer seulement 151.67h sur la fiche de paie en salaire de base.rnrnMerci.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnEn l'absence de convention de forfait, la fiche de paie fera toujours apparaitre le salaire de base pour la durée légale du travail (151.67 heures) et les heures supplémentaires (21.66 heures).rnIl n'y a que dans le cas d'un forfait annuel en heures ou en jours que les heures supplémentaires n'apparaissent pas chaque mois.rnJe ne comprends pas bien quel est exactement votre problème et surtout pour quelle raison la proposition à 40 heures (soit 173.33 heures) serait différente de celle avec 21.66 heures supplémentaires contractuelles !