Arrêté à répétition en mairie

Bonjour. rnrnj'espère que vous pourrez me renseigner. rnrnDepuis décembre 2008 je travaille pour la mairie de ma ville, rnrn(Pour information : rnrnjusqu'en 2011 en tant qu'encadrante cantine, puis de 2011 à aujourd'hui animatrice en ALSH (avec toujours cantine puisque c'est maintenant l'ALSH qui dirige le temps méridien) rnA partir de Septembre je ferais en plus de ça 2 TAP par semaine)rnrnJe fais en moyenne 120/130 heures par mois, mais il arrive aussi que je dépasse les 160 heures en courtes vacances et 200h en grandes vacances (52h30 par semaine) rnrnSeulement voilà, depuis 2008 je signe tous les mois un arrêté pour mon travail, je suis appelée "une occasionnelle" et ils ne veulent pas me faire de contrat, car sinon ils seront obligés de me titulariser et le mois dernier ma directrice d'ALSH a reçu l'ordre de diminuer mon nombre d'heure car je ne dois pas dépasser 34h par semaine sinon ils seront obligés de me faire un contrat puis titularisation, ce qu'ils ne souhaitent pas, car pas de budget.rnrnCela fait 6 ans que je signe des arrêtés tous les mois, soit 72 arrêté.rnrnEst-ce normal ? est-ce légal ?rnrnMerci à vous.rnrnAurélie.

Bonsoir,rnIl faut éviter d'évoquer la situation à coup d'acronymes.rnALSH , heures e TAP, qu'Est-ce que ces notions recouvrent??rnEn tout état de cause vos recours consistent à attraire votre maire devant le tribunal administratif en vue de requalifier votre série de contrats.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bonjour oui d'accord : rnrnrnALSH Accueil collectif de Mineur Sans Hébergement ( centre de loisirs ) rnrnTAP Temps Acceuil Périscolaire ( réforme scolaire )rnrnJe ne suis pas la seule dans ce cas là, nous sommes une dizaine. rnrnNous avons eu une réunion avec Monsieur le Maire cette après midi qui dit avoir le droit d'en faire autant que souhaité car ce ne sont que des arrêtés.

Bonjour,rnC'est le Maire qui doit arrêter...de débloquer.rnLes contrats à répétition ont fait l'objet de nombreuses controverses et il existe une abondante jurisprudence, et une règlementation évolutive dans un sens favorable aux salariés ainsi précarisés.rnMais le droit du travail dans la fonction territoriale est une véritable spécialité, ce n'est pas hélas la mienne.

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Qui pourrait me renseigner alors dans ce cas s'il vous plaît ?

Bonjour,rnLa fonction publique toutes branches confondues est bien syndicalisée.rnVous pouvez donc vous retourner vers un syndicat de fonctionnaires territoriaux, voire de contractuels.rnici une liste :rnhttp://territorial.over-blog.fr/article-25206423.html

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