Bonjour,rnrnEtant en arrêt maladie depuis le 6/11/2017, le médecin conseil de la CPAM me dit de reprendre le travail alors que j'ai encore une hospitalisation en avril et une opération programmée le 17/06 avec un AT de 2-3 mois.rnLors de mon retour au travail, je sais que mes patrons veulent me licencier.rnLa question qui se pose pour moi est l'avantage en nature du logement.rnOn me dit parfois que je dois restituer le logement le jour même de mon licenciement d'autres me disent que j'ai un délai d'un mois après le licenciement .rnPar contre , n'y a t il pas possibilité de garder le logement jusqu'à mon rétablissement (donc environ mi septembre) même contre rétribution et l'employeur peut il s'y opposer? et dans ce cas quels sont mes recours ?rnDe même, en cas de maintien dans le logement garde t on le montant de l'avantage soit 180e/mois ou la valeur locative 850e/mois ?rnMerci d'avance de vos aides et réponses
Bonjour,rnVous devez organiser avant la reprise une pré-visite auprès du médecin du travail, puis aviser l'employeur de la date de reprise, afin que celui-ci organise dans les 8 jours la fameuse visite de reprise.rnVous devez restituer le logement à la fin du préavis.rn , n'y a t il pas possibilité de garder le logement jusqu'à mon rétablissementrnNonrn l'employeur peut il s'y opposer?rnOuirnMais il peut accepter, et alors vous bénéficierez d'un bail tout à fait classique.rn quels sont mes recours ? rnAucunrn De même, en cas de maintien dans le logement garde t on le montant de l'avantage soit 180e/mois ou la valeur locative 850e/mois ? rnL'avantage en nature est lié au contrat de travail. Plus de contrat ===> plus de bulletin de salaire===> plus d'avantage en nature.rnVous serez titulaire d'un bail avec un loyer et des charges.
Bonjour,rnJe vous propose ce dossier :rnhttps://consultation.avocat.fr/blog/arthur-tourtet/article-24652-le-sort-du-logement-de-fonction-en-cas-de-rupture-du-contrat-de-travail.html
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés