CDI à temps partiel avec logement

Bonjour,rnrnMa mère veut embaucher un salarié en tant qu'"Homme Toutes Mains" pour un travail de 40 heures /mois avec un logement fourni ?rnrnElle pense établir un contrat CDI à temps partiel selon la CC du particulier employeur pour l'Embauche d'un "Homme Toutes Mains"rnrnEst-il possible de faire un contrat pour 40 heures mensuelles à 10 nets/heure, soit (environ) 13 brutsrnet déduire le coût du logement fourni , soit 200 /mois (charges comprises).rnrnDonc, payer l'employé 400 nets (40 heures x 10 ) - 200 (logement) , soit 200 nets par mois ?rnrnSi oui, comment faire?rnrnMerci de vos conseils

Bonjour,rnA priori rien ne s'oppose à la rédaction d'un contrat de travail prévoyant un avantage en nature consistant en la mise à disposition d'un logement toutes charges incluses y compris ou sans les taxes comme TOM et TH.rnEn pratique il vaut mieux établir les sommes en brut car personne ne maîtrise les évolutions de charges, et que les minimas règlementaires (smic, minima conventionnel) sont établis en brut.rnMais l'avantage en nature supporte les charges sociales, précompte salarial et charges patronales.rnVous pouvez aussi séparer les 2 engagements, contrat de travail d'un coté et bail de l'autre, mais la reprise du logement en cas de cessation d'activité sera plus difficile.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci de votre réponse,rnrnle loyer du logement établi à 200 €/mois, charges comprises doit-il être déduit du salaire net ?rn(comme mentionné sur le site legifrance de la CC des salariés du particulier employeur à l'article 5:rnrnSalarié logérnrnPour le salarié à temps complet ou à temps partiel logé par l'employeur, le logement est une prestation en nature déduite du salaire net.)rnrnrnSinon en brut, les 200 € sont déduits du salaire brut avant prélèvements sociaux?

Lors de la rédaction du bulletin de salaire, l'avantage en nature est porté en brut avec le salaire brut, subit le calcul des charges sociales patronales et ouvrières (précompte).rnPuis en bas de page le montant de l'avantage est déduit de la somme à payer, c'est à dire du net.rnLa déduction de l'avantage en nature s'effectue sur le NET et non sur le brut. Les avantges en nature sont assujettis à CSG et CRDS comme tout élément de salaire.

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donc selon le modèle de bulletin de salaire de la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeurrnhttp://www.fepem.fr/documents/10163/19737/CCN+PErnrnpage 41:rn- faut-il entrer le salaire brut: lignes 10 à 13rn- ajouter le coût du logement dans les Divers: ligne 14rn- soit total du brut: ligne 15rn- et retirer du salaire net le même montant du logement à la ligne 29: Prestations en nature: logement ?rnrnun dernier doute!rnsur le site de l'Urssaf, l'avantage en nature semble ne concerner que les logements mis à disposition d'un salarié gratuitement.rnCe montant de l'avantage en nature (logement) est au forfait (70.20 € pour un 2 pièces)rnrnou "L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle." rnrnMais , rien n'est indiqué quand une partie du montant du loyer est payé par le salarié (dans le cas qui m'intéresse environ 36% du loyer normal)rnça rentre toujours dans la catégorie des avantages en nature?

Aucun loyer n'est payé par le salarié dans l'état de votre description.rnSi vous comptez percevoir un loyer "normal" accompagné partiellement par une compensation en échange de menus travaux eux aussi payés partiellement, mieux vaut différencier contrat de travail et bail classique.rnCela évitera toute contestation à naître dans le futur.

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bonjourrnrecherchant un emploi avec logement rnavez vous déjà trouver votre homme tout mains car etant tres bricoleur je serai interesser par votre demanderncordialement