Cession contrat de travail

Bonjour,rnrnPremièrement merci aux personnes qui voudront m'apporter des réponses.rnrnJ'expose ma situation, quelque peu inconfortable...rnrnJe travaille au sein d'une société de développement immobilier en qualité de responsable de programme à 100 % dédié à une opération de promotion immobilière.rnrnMon entreprise éprouvant des difficultés financières liées à la conjoncture économique a décidé de céder le projet sur lequel je travaille. La cession est quasi effective et le repreneur est un concurrent direct, c'est à dire maitrisant l'ensemble du process inhérent au métier de promoteur immobilier. rnrnMon employeur actuel a transmis sans m'en parler des informations me concernant, à savoir coordonnées et salaires au futur repreneur. rnrnPremière question, en a-t-il le droit et quelles sont ses obligations ?rnrnLe futur repreneur m'a contacté pour effectuer un entretien sans me donner de véritable motivation et sans que j'en connaisse le cadre. rnrnNous sommes plusieurs personnes dans ce cas, je pense qu'il pourrait s'agir d'un transfert de contrat de travail ou d'une cession de contrat de travail. rnrnN'ayant reçu aucune information de la part de mon employeur actuel sur cette éventualité et surtout sur la forme juridique d'un tel transfert. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les obligations de mon employeur actuel et de mon futur employeur dans pareil cas ? rnrnQuelle serait mes obligations et mes devoirs dans cette situation ? rnrnD'avance merci pour vos réponses. rnrnCharles

Bonjour, en cas de cession d'entreprise, de rachat, en principe les contrats de travail en cours se poursuivent aux conditions antérieures. rnrnAutrement dit, le salarié conserve sa qualification, sa rémunération, son ancienneté ainsi que les avantages acquis (ex : voiture de fonction). En outre, toutes les clauses insérées dans le contrat subsistent (clause de non concurrence, de mobilité…). rnrnA noter cependant que le repreneur (nouvel employeur) peut procéder à des ajustements d'effectifs ou d'organisation. A condition de respecter scrupuleusement les règles du Code du Travail. rnrnAllez sur ce site : www.lentreprise.com, rachat d'entreprise : quel sort réservé aux salariés ? tout est expliqué, courage à vous, bonne journée.

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