Bonjour,rnrnDans mon contrat actuel, j'ai une clause de non concurrence écrite en bonne et due forme.rnJe souhaite quitter mon actuel employeur, noté A, qui est équipementier pour rejoindre un constructeur, noté B, client de A (dans le même secteur par ex l'automobile). A noter que j'aurais un poste équivalent mais que B n'a pas de client (il conçoit pour lui même). La clause s'applique telle dans ce cas là ?rnrnMa question pourrait être posé différemment : comment savoir si l'entreprise A est considéré juridiquement concurrente de B ? Si ce n'est pas le cas je suppose que la clause n'est pas applicable ?rnrnJe vous remercie de vos réponse
Bonjour,rnrnB peut il faire concurrence à A ? That is the question !rnrnVous seul avez la réponse. Si B peut faire concurrence à A, alors la clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer, si toutefois celle-ci est correctement rédigée.rnrnCordialement,rnDSO
Merci de votre réponse,rnrnElle ne fait pas concurrence à A puisque B ne vend pas les équipements en question. Au mieux B est le client de A... Cependant ma clause dur un an renouvelable une fois et est étendue sur tout le territoire européen. Est-ce que l'extension au territoire européen peut être considéré comme abusive et donc annulé ?rnrnJe vais méditer tout ça. Sachant que je suis en période d'essai, pensez-vous que l'entreprise va l'appliquer ? Avez-vous vu des cas où la clause est appliquée ? Est-il facile de faire profile bas pendant un an auprès de l'ancien employeur sans lui dire où on va ?rnrnJe vous remercie pour vos réponses.
Bonjour,rnrnUne clause de non concurrence sur tout le territoire européen est illicite, de même le fait que l'employeur de se réserver la possibilité de renouveller celle-ci.rnrnPar ailleurs, la clause doit prévoir une contrepartie financière pour être applicable.rnrnCordialement,rnDSO
Je vous remercie pour ces précisions, je vous tiens au courant des suites de mon affaire.rnrnBonne journée