Clause de loyauté et de respect de clientèle

Bonjour à tous, rnrnJe travaillais dans un cabinet d'expertise comptable. Compte tenu du dégradement de l'ambiance et des conditions de travail, j'ai décidé de quitter l'entreprise en donnant ma démission. L'expert comptable était fortement contrarié de ma démission.rnJ'ai commencé à chercher du travail et ai passé un entretien avec un client du cabinet qui montait une holding pour la gestion de l'ensemble de ces entreprises. J'ai été retenue et mon ancien employeur (l'expert comptable du cabinet où je travaillais) en apprenant que je travail pour ce monsieur (la holding n'est pas cliente du cabinet en question, une seule des entreprises de ce monsieur est cliente du cabinet) cherche à me nuire. rnElle invoque cette article : rn« Loyauté et respect de la clientèlernrnArticle 6.3rnrnEn vigueur étendurnrnCrée par Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.rnrnLes signataires entendent rappeler leur souci de promouvoir la stabilité de l'emploi et de l'activité au sein du cabinet en cas de départ du salarié.rnrnEn cas de rupture des relations contractuelles, l'employeur et le salarié doivent examiner les conséquences de cette rupture sur le suivi de la clientèle.rnrnLes syndicats signataires rappellent à cet effet l'obligation réciproque de loyauté et de respect de la clientèle du cabinet pendant l'exécution du contrat de travail mais aussi après sa rupture.rnrnLes syndicats signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant et mandatent à cet effet le secrétariat de la commission paritaire nationale. »rnrnSi je lis bien cet article, il ne parle pas de non-concurrence. De plus, je ne suis pas salarié de l'entreprise dont elle gère les comptes mais de la nouvelle société, la holding. Mon nouvel employeur tente de me rassurer mais cette situation me tracasse quand même. Quelqu'un pourrait-il me dire si je risque ou non quelque chose.rnJe pense que non, mais cette dame cherche tous les moyens de me nuire. Aujourd'hui elle dit que je démarche ses clients. Cela commence à aller un peu trop loin à mon sens.rnrnJe vous remercie par avance de vos réponses.

BonjourrnrnVous n'aviez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail donc vous ^tes libre de travailler où bon vous semble.rnrnVotre ex-employeur devait s'il désirait vous empêcher de travailler chez un concurrent, inclure dans le contrat initial une clause de non-concurrence indiquant une contrapatie financière. Cela n'a pas été fait donc vous pouvez travailler chez votre employeur actuel sans vous inquiéter.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Merci. C'est bien ce que je me disais. Je suis rassurée. J'attendrai que les choses se calment même si ma seule envie est de lui rentrer dedans pour ces propos diffamatoires. rnJ'espère que ça va vite se tasser.rnrnEncore merci de votre réponse.

Bonjour,rnEn l'espèce selon votre exposé, il n'y a pas de diffamation établie.rnSi tel était le cas, vous ne disposez que de 3 mois avant que les faits/propos ne soient couverts par la prescription.rnIl n'y a même pas de délit caractérisé.rnIl y a certes une tentative de pression, mais ce n'est qu'un recours en justice à votre encontre, en vue de vous interdire la prise de fonction, qui serait jugé abusif, ouvrant droit ainsi aux dommages et intérêts, art.700....

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.