Bonjour.rnrnJe ne sais pas si je suis au bon endroit pour vous exposer mon problème.rnrnPetite explication obligatoire :rnrnSuite une recherche d'emploi, j'ai été contacté par une société (disons Société Loueuse) me proposant de travailler pour elle en tant que consultant pour une autre société(Société cliente).rnrnAprès avoir passé les entretiens, la société Loueuse m'indique que la société Cliente a retenu ma candidature mais ne s'engage que pour une durée de 2 mois dans un premier temps, puis peut être plus par la suite.rnrnDonc la société Loueuse m'indique que mon contrat que je vais recevoir est un contrat d'une autre société. Une société d'intérim. Mais qu'en aucun cas je dois dire à la société Cliente dans laquelle je vais travailler que je passe par un société d'Intérim. Toujours faire croire que je suis salarié de la société LoueusernrnrnJe comprends alors que le montage est le suivant:rnrnLa société d'intérim me verse mon salaire, La société d'intérim facture à la société Loueuse, et la société Loueuse facture à la société Cliente.rnrnJe reçois régulièrement des contrats de mission à durée déterminée depuis plusieurs mois. rnrnrnMais voilà... J'arrive à mon problème.rnrnJ'ai un ami qui a une société (du même type que la société Loueuse)et qui serait d accord pour m'embaucher afin travailler avec la société Cliente. (bref récupéré ce cillent avec moi comme marchandise)rnrnBien entendu j’attends la fin de mon contrat de mission signé avec la boite d'intérim.rnrnJe n'ai signé que des contrats qu'avec la société d'intérim.rnrnQuestions :rnEst que tout cela est légal ? (montage actuel)rnEst ce que je peut travailler dans une autre société avec la même Société Cliente ?rnY a t il des problèmes de clause de non concurrence ?rnrnEn vous remerciant d'avance pour vos réponsesrnrnCordialementrnrnBamboo.
Bonjour,rnIl s'agit selon toute vraissemblance d'un montage caractéristique du marchandage de main d'oeuvre qui est constitutif d'un délit.rnDans ces conditions vous ne risquez absolument rien à envisager votre futur comme vous l'exposez, une clause de non-concurrence non écrite n'existe pas.rnVous n'êtes pas concernée pas plus par une clause de non-sollicitation.rnL'obligation de loyauté n'a de sens qu'avec l'entreprise de travail temporaire, qui ne se sentira pas concernée par les états d'ame de la societé "loueuse".rnMais attention : le montage existant est vraissemblablement connu - accepté/approuvé - par le véritable client, et il faut donc être sûr de ne pas lâcher la proie pour l'ombre.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup pour votre réponse.rnrnSi je comprends bien, je ne risque rien.rnrnMais pour la société Cliente : ne rique t'elle pas d'avoir des problèmes de clause de non concurence indirecte. Si cette dernière s'est engagée à ne pas travailler directement avec moi. (j'imagine...)
Bonjour,rnIl peut exister une clause de non-sollicitation, mais c'est du domaine commercial et ne vous concerne en rien.rnAvec une entreprise de travail temporaire ce n'est pas impossible, mais je n'en ai jamais rencontré.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.