Clause de non concurrence et de loyauté (SYNTEC)

Bonjourrnrnje suis en discussion avec une société de prestation de service en ingéniérie pour une embauche (SYNTEC). Ils m'ont envoyé un specimen de contrat de travail comportant une clause de non concurrence mais également une clause de loyauté dont voici les propos:rnrnArticle 9 : Non concurrencernrnCompte tenu de la nature de ses fonctions, et des informations confidentielles dont elle dispose, et afin de préserver les légitimes intérêts de la Société, «Titre» «Prénom» «Nom» s'interdit expressément d'intervenir directement ou indirectement, et ce, à quelque titre que ce soit, en qualité de salariée et/ou d'indépendant, auprès des sociétés susceptibles de faire concurrence à la Société et plus largement au groupe Altran.rnCette interdiction est limitée aux activités de bureaux d’études techniques, de cabinets d’ingénieurs-conseils, de sociétés de conseil et de SSII.rnA ce titre, «Titre» «Prénom» «Nom» ne pourra pas être salariée d’une autre société pour y effectuer le même travail que celui qu’ réalisait auparavant dans le cadre de ses missions pour le compte de la Société.rnrnConcernant le périmètre géographique de cette clause de non concurrence, il est limitée aux régions de France, ou villes à l’étranger dans lesquelles «Titre» «Prénom» «Nom» est intervenue au titre de ses missions pour le compte de la Société.rnElle s’applique pendant les 12 mois qui suivent le départ effectif de la Société de «Titre» «Prénom» «Nom» et ce quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail.rnEn contrepartie de cette obligation de non concurrence, «Titre» «Prénom» «Nom» percevra pendant les 12 mois suivant son départ effectif, une indemnité spéciale mensuelle et forfaitaire égale à :rn 25 % du dernier salaire fixe mensuel brut hors primes et intéressement, si «Titre» «Prénom» «Nom» a moins de deux ans d'ancienneté à la date de son départ,rn 45 % du dernier salaire fixe mensuel brut hors primes et intéressement, si «Titre» «Prénom» «Nom» a plus de deux ans d'ancienneté.rnCette contrepartie a la nature d’un salaire, et sera soumise à cotisations sociales, à CSG et CRDS ; elle sera versée mensuellement durant toute la durée d’application de la clause.rnToute inexécution de cette obligation de non-concurrence donnera lieu à réparation intégrale du préjudice subi par la Société estimé à 12 mois du dernier salaire fixe brut perçu par «Titre» «Prénom» «Nom» durant son dernier mois complet d’activité en qualité de salariée de la Société.rnLa Société se réserve la faculté, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail et quel qu’en soit l’auteur, de renoncer à l’application de la présente clause. La renonciation sera notifiée dans les 15 jours suivant la date de première présentation du courrier de dénonciation du contrat de travail, par l’une ou l’autre des parties. L’indemnité contractuelle prévue ci-dessus ne sera alors pas due.rnrnArticle 10 : Clause de loyautérnrnDans le cadre de son activité salariée au sein de la Société, «Titre» «Prénom» «Nom» s’engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l’exécution de son contrat de travail.rnElle s’engage expressément à ne pas porter préjudice à la Société et plus largement au Groupe Altran, par son comportement ou de toute autre manière.rnAu cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients de la Société, «Titre» «Prénom» «Nom» s’engage à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle embauche, conscient que cela constituerait un manquement à son obligation de loyauté.rnDans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, ou au terme de celui-ci, «Titre» «Prénom» «Nom» s’interdit d’utiliser, à titre personnel ou pour le compte d’une société, concurrente ou non, les informations obtenues ou les contacts établis dans le cadre de ses fonctions.rnDans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, ou au terme de celui-ci, «Titre» «Prénom» «Nom» s’interdit également, d’agir de sorte à constituer envers la Société Altran Technologies ou plus largement le groupe Altran, une concurrence déloyale.rnDe ce fait, au terme de son contrat de travail avec la Société Altran Technologies, «Titre» «Prénom» «Nom» ne dénigrera pas les prestations réalisées ou la politique de son ancien employeur, n’effectuera pas de confusion volontairement entretenue entre l'ancienne et la nouvelle entreprise, ne détournera pas la clientèle de la Société Altran Technologies, ne débauchera pas les salariés de la Société Altran Technologies, cette liste étant non exhaustive.rnrnJ'ai souligné une phrase. Celle-ci me préoccupe car elle signifie que je ne peux pas me faire embaucher par mon client. Est ce légal?? Que pensez vous de ces deux clauses??rnrnMerci de votre aide

Bonjour,rnCette disposition n'est pas régulière en la forme, elle s'apparente à une clause de non-concurrence et doit donc faire l'objet d'une contrepartie.rnLe reste est valable.rnIl faut rappeler que la clause de non concurrence s'applique après la rupture du contrat tandis que l'obligation de loyauté s'applique avant rupture.rnAprès rupture il s'agit non pas de loyauté mais de concurrence déloyale en général

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.